du 29 janvier 2018
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Dans un communiqué, la National Music Publishers Association (NMPA) américaine annonce la hausse de la part dévolue aux auteurs compositeurs sur le streaming, qui devient le mode dominant d'écoute de musique.

Le Copyright Royalty Board (CRB) a statué sur les taux de partage jusqu'en 2022. La décision résulte d'un procès de la NMPA et de la Nashville Songwriters Association (NSAI) contre Amazon, Apple, Google, Pandora et Spotify.

La justice a ainsi convenu de revoir à la hausse la part des revenus fournie aux compositeurs, de 10,5 % à 15,1 % dans les prochaines années. Elle supprime aussi la limite de ces revenus face au montant facturé par les labels aux plateformes de streaming.

Comme l'explique Variety, les gains des compositeurs seront soit calculés sur les revenus générés, soit sur le montant négocié par le label, selon lequel est le plus élevé. Les limites financières aux paiements de ces compositeurs disparaissent également.

Un pas de plus vers une meilleure répartition des fruits du streaming, une activité qui cherche toujours sa rentabilité, malgré les grandes masses d'écoutes générées.

Outre-Atlantique, de meilleurs revenus pour les compositeurs en streaming
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À découvrir dans #LeBrief
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Cet été, nous apprenions que la trilogie des sœurs Wachowski allait avoir droit à une suite, avec Keanu Reeves et Carrie-Anne Moss dans leurs rôles respectifs. Lana Wachowski sera aux commandes.

Variety affirme aujourd'hui que Neil Patrick Harris (How I Met Your Mother) sera au casting, sans plus de détails pour l'instant. Il y a quelques jours, c'était la présence de Yahya Abdul-Mateen II (Black Manta dans Aquaman) qui était annoncée.

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Dans l’actuelle branche de développement menant à la mise à jour semestrielle du printemps 2020, Microsoft a ajouté le support des caméras IP, qui faisait cruellement défaut jusqu’ici.

À compter de la préversion 18995, les utilisateurs ayant ce type d’équipement peuvent les ajouter via l'assistant Nouveau périphérique s’ils sont compatibles avec le Profil S défini par l’ONVIF. Selon Microsoft, plus de 12 000 modèles de caméras sont concernés.

La prise en charge permet la consultation du flux vidéo et son intégration dans n’importe quelle application s’appuyant sur les API de Windows pour la gestion des webcams. Microsoft promet de « hautes performances » et la compatibilité avec les architectures x86, x64, ARM et ARM64.

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L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction financière à l’encontre de la compagnie Vueling. À l’index ? Sa politique de cookies.

L’autorité reproche à l’entreprise de renvoyer les internautes vers les paramètres du navigateur pour qu’ils puissent exercer leur droit d’opposition, seule option offerte.

Aucun panneau de configuration ne leur est proposé pour s’opposer à ces traceurs de manière plus chirurgicale. Pour cette lacune, l’entreprise écope d’une sanction de 30 000 euros sur l’autel du RGPD.

En France, le Conseil d’État a déjà considéré qu’un renvoi aux paramètres du navigateur n’était pas tolérable pour refuser l’installation des cookies publicitaires. L’affaire, dont les faits étaient antérieurs à l’entrée en application du RGPD, concernait le site Challenges.fr.

Voilà quelques semaines, la CNIL a exigé du Figaro.fr la révision de sa politique de cookies. Une internaute reprochait à nos confrères notamment un dépôt de traceurs dès son arrivée sur le site.

Le 4 juillet dernier, la même commission a toutefois considéré que les responsables de traitement ne pouvaient plus déduire l’acceptation de ces traceurs de la seule poursuite de la navigation. Elle leur a toutefois laissé un an pour se mettre d’aplomb, avant de possibles sanctions.

Enfin, dans un arrêt du 1 er octobre, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé pour sa part qu’on ne pouvait déduire le consentement des personnes physiques par le biais d’une simple case cochée par défaut.

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Une collecte d’IP opérée sur les réseaux P2P par une société de défense est-elle compatible avec le règlement européen ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne depuis la Belgique.  

Mircom International détient des droits sur des films pornos édités aux États-Unis. Cette société chypriote a collecté une masse d’adresses IP. Autant d’abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé en P2P des fichiers issus des catalogues qu’elle se doit défendre contractuellement. 

L’entreprise a donc réclamé leur identité auprès des FAI, dont le belge Telenet. L’étape d’après est connue : les individus sont contactés directement pour se voir proposer un règlement amiable et surtout financier (voir cet article de TorrentFreak). 

Telenet s’est visiblement opposé à cette communication. Le dossier a pris une direction judiciaire devant la cour de première instance d’Anvers. À cette occasion, les juridictions belges ont adressé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce dossier pourrait, selon le sens des réponses attendues, avoir d’importantes répercussions en Europe pour le traitement juridique des échanges en pair-à-pair.

Il est en effet demandé aux juges européens si l’ « upload », concomitant à un téléchargement descendant, équivaut à une « communication au public » s’agissant des petites briques de chaque fichier, inexploitables tant que l’œuvre n’a pas été entièrement reconstituée.

De même, les juges belges veulent savoir s’il existe un minimum à partir duquel une telle dissémination devient « communication ». Dès le premier octet ? Une qualification importante puisqu'elle conditionne juridiquement la possibilité de diligenter ensuite des actions beaucoup plus rugueuses, notamment pour contrefaçon. 

D’ailleurs, ils souhaitent déterminer si cette qualité doit également être retenue lorsque la mise en partage est proposée automatiquement, sans que l’utilisateur à l’origine n’en ait finalement connaissance. 

Les autres questions touchent à l’indemnisation du préjudice, mais surtout au règlement général sur la protection des données personnelles. Reprenons : la société chypriote aspire des masses d’adresses IP. Les personnes concernées, détentrices de ces IP, n’ont évidemment pas consenti à ces traitements. 

Comment justifier sa licéité au regard du RGPD ?  

L’article 6 du texte pose qu’un traitement de données personnelles n’est licite que dans une série de cas. En particulier lorsqu’il est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

La disposition est cependant mise en balance : l’intérêt légitime du responsable s’efface dès lors « que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux » des personnes physiques concernées.

Dans un tel cas, comment doit s’opérer cette proportionnalité ? Réponse dans quelques mois.

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Disponible depuis longtemps outre-Atlantique (et dans d'autres pays), ce service est désormais accessible en France depuis hier, directement dans l'interface de Prime Video.

Contre un abonnement mensuel de 1,99 à 9,99 euros (en plus de l'accès au service de streaming), vous avez accès à des chaînes supplémentaires.

Starzplay, Geo Televison, MGM, TFou Max, Gulli Max, Action Max, Mubi, AutoMoto, Toute l'Histoire, Mon Science & Vie Junior, Crime District, Hopster, Canal J et Mezzon sont actuellement proposées.

D'autres contenus seront prochainement ajoutés promet Amazon.