du 30 septembre 2019
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Orange retire la QPC contre le pouvoir de sanction de l'Arcep, mais garde « son arme nucléaire »

Comme prévu, Stéphane Richard a été auditionné par le collège de l'Arcep jeudi dernier. Le PDG était accompagné de Nicolas Guérin (secrétaire général) et d'Éric Debroeck (directeur des affaires réglementaires). 

C'était l'occasion d'expliquer « le ressenti des agents d’Orange face aux procédures engagées par l’Autorité ». De son côté, le collège de l’Arcep « souhaite saluer le travail de toutes les équipes qui déploient chaque jour des réseaux sur le territoire ».

L'Arcep en profite pour expliquer que, « tout en restant vigilante quant au respect des obligations et engagements des opérateurs, l’Autorité sera attentive à ce ressenti dans la présentation de son action de contrôle ». Sébastien Soriano avait déjà fait une déclaration du même genre.

Enfin, « Orange a indiqué au collège sa décision de retirer la question prioritaire de constitutionnalité qu’elle avait déposée, créant ainsi les conditions du retour à un dialogue apaisé. La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles ».

Lors de l'université d'été du THD, Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et vice-président de la commission de l'aménagement du territoire, avait anticipé ce retournement : « Ce dépôt de QPC aura de toute façon un effet, même si Orange la retire aujourd'hui. Ça donne à Orange le poids de dire : j'ai l'arme nucléaire ». L'opérateur pourrait ainsi ressortir cette QPC ultérieurement en cas de désaccord. 

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