du 18 septembre 2019
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« On peut presque parler de harcèlement juridique et médiatique ». Dans un entretien aux Échos, Stéphane Richard se plaint des positions de l’Arcep à son encontre. 

« L'Arcep a lancé dix procédures contre Orange, c'est un record historique ! Si encore Orange renâclait à investir ou était défaillant, on pourrait comprendre. Mais nous sommes l'opérateur européen qui investit le plus en pourcentage de son chiffre d'affaires – et essentiellement en France » assure-t-il. 

Orange justifie le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre des pouvoirs de sanction de l’autorité. « Orange ne [le] remet pas en question », soutient le numéro un de l’opérateur. 

Lancée à l’occasion d’une procédure sur la qualité des offres de gros, Orange reproche « l'absence de séparation au sein de l'Arcep entre les équipes chargées d'écrire la règle, de contrôler son respect et de sanctionner les éventuels écarts ». 

L’entreprise assure qu’il ne s’agit pas de faire pression sur l’autorité, simplement de soulever un problème constitutionnel.

Orange justifie sa QPC contre le pouvoir de sanction de l’Arcep
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