du 01 mars 2018
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Les parlementaires démocrates ont déposé les deux textes dans les deux chambres du Congrès (le Sénat et la Chambre des représentants). Les deux propositions ont été présentées en début de semaine. Motherboard rapporte qu'elles sont soutenues par 50 sénateurs et 150 représentants ; des nombres importants mais encore insuffisants pour qu'ils passent.

Pour rappel, début 2017, l'administration républicaine a promis d'en finir avec le décret instituant la neutralité du Net adopté en 2015 sous l'administration Obama. À la mi-décembre, la FCC a officiellement mis fin à la neutralité du Net, avec le soutien de l'industrie télécom et de celle de la publicité en ligne. Le mouvement Battle For The Net, lancé par des ONG, fondations et géants du Net n'y a rien changé. Pas plus que les nombreux retours d'internautes et de jeunes pousses, défendant la neutralité des réseaux.

Les administrations locales se sont depuis emparées du sujet. Le 27 février, l'État de Washington a voté une loi appliquant la neutralité du Net sur son territoire, en contradiction avec les directives de la FCC, qui refuse de voir émerger de telles législations locales. C'est pourtant le moyen qu'ont trouvé certains États pour contourner la mise en pièce de la non-discrimination des contenus.

Comme le précise Ars Technica, jusqu'ici, cinq États (Hawaï, le Montana, New Jersey, New York et le Vermont) ont remis en vigueur la neutralité des réseaux, via des décrets, qui ont l'inconvénient de ne s'appliquer qu'aux opérateurs servant l'administration publique. Un écueil qu'évite une loi. Le Sénat de Californie en a voté une en janvier, elle doit encore passer l'Assemblée de l'État.

Neutralité du Net : deux propositions de loi au Congrès américain, une adoptée par l'État de Washington
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