du 04 septembre 2019
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Mis en demeure, Orange s’attaque au pouvoir de sanction de l’ARCEP

Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité le 29 août devant le Conseil d’État. Selon le Monde, qui révèle l’information, l’opérateur conteste la mise en demeure adressée par l’Arcep le 18 décembre dernier.

À cette date, Orange fut enjoint « de se conformer à ses obligations concernant la qualité de service de ses offres de gros activées sur le marché de gros à destination des entreprises et ses offres de gros d’accès généraliste à la boucle locale cuivre ».

Orange conteste la possibilité pour l’autorité indépendante « d’être à la fois juge et partie » expliquent nos confrères. 

« Les trois formations de l’Arcep, l’une ayant pour mission d’édicter des normes pour le marché, une autre de contrôler et d’enquêter et la dernière de sanctionner, ne seraient pas aussi étanches entre elles qu’elles devraient l’être selon le respect de la Constitution ». 

En 2013 déjà, le Conseil constitutionnel avait épinglé l’Arcep. 

À l’époque, les neuf sages avaient déjà estimé que les dispositions relatives à son pouvoir de sanction « ne [garantissaient] pas la séparation des pouvoirs de poursuite et d'instruction et des pouvoirs de sanction au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». 

Un nouveau texte avait été élaboré pour combler cette lacune. Visiblement, Orange a donc trouvé de nouvelles failles. La QPC devra être examinée par le Conseil d’État qui, au vu de son sérieux et de sa nouveauté, pourra la transmettre au juge constitutionnel. 

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À découvrir dans #LeBrief
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La société explique qu'il a été réalisé en partenariat avec Pentagram pour, accrochez-vous bien, capturer « la personnalité exubérante de la marque ». Exubérante c'est le mot puisque la société s'est pour rappel fait pirater pas moins de 3 milliards de comptes, un record.

Le nouveau logo est l'occasion pour la société de rappeler qu'elle existe et d'essayer de se donner un nouveau départ. Fini les majuscules, l'heure est aux minuscules, toujours avec du violet un « ! » à la fin. Ce dernier est bien plus incliné qu'auparavant et semble presque vouloir prendre la tangente.

Nos confrères de The Verge ne sont pas franchement convaincus : « le nouveau logo manque de personnalité par rapport à celui de 2013,  avec un caractère sans empattement minuscule qui le fait ressembler à une startup venant d’acheter sa première campagne de publicité imprimée dans le métro ». 

La société en profite pour lancer une nouvelle version de son application Yahoo Mail. Elle annonce au passage qu'elle « se prépare à introduire d'autres produits et services au cours de la prochaine année ». 

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Microsoft l'annonce via son compte Twitter. La conférence se tiendra ce soir à 00h00 et parlera notamment de l'événement X019 prévu à Londres du 14 au 16 novembre.

Il sera également question du service de streaming maison, xCloud, et de l'offre par abonnement Game Pass. Tom Clancy’s Ghost Recon Breakpoint sera également à l'honneur. 

Une retransmission en direct sera proposée sur la plateforme maison de Microsoft : Mixer.

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C'est en tout cas l'annonce faite par Emmanuel Grenier, directeur général de la société, à nos confrères de l'Opinion. Après avoir expliqué que « 40 % des commandes sont payées en plusieurs fois » et que « le siège de Cdiscount compte désormais près de 2 000 employés, dont 800 développeurs », il entre dans le vif du sujet.

« Nous entreprenons de créer une alliance européenne », en partenariat avec real.de en Allemagne, eMAG en Roumanie et ePrice en Italie. « C’est un colossal travail de "tuyauterie" pour que les marketplaces communiquent, pour que les offres soient traduites dans toutes les langues », ajoute Emmanuel Grenier

De 10 000 vendeurs, la plateforme espère ainsi passer à 27 000, soit presque le triple. Cette plateforme sera lancée la semaine prochaine selon le dirigeant. Le but (avoué) est évidemment de contrer Amazon. 

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Sur la chaîne suisse RTS Info, le chanteur Stephan Eicher raconte son long bras de fer avec sa maison de disques. 

Quand celle-ci souhaitait qu’il crée des morceaux « qui marchent à la radio », lui préférait des chansons beaucoup plus personnelles, intimistes. 

En 2015, en réponse à une lettre recommandée qui lui exigeait un disque, avec un budget raboté de 60 %, l’interprète de Déjeuner en Paix a eu une idée : « ok, dans le contrat, c’est écrit 12 chansons, mais il n’est pas écrit la longueur qu’elles doivent avoir » 

Celui-ci a donc fourni des morceaux d’une longueur de… 30 secondes, soit le plafond en dessous duquel les morceaux étaient, au regard des contrats, diffusés gratuitement sur les plateformes. 

Finalement, il n’a pas souhaité sortir l’album, jugé trop « amer » par le chanteur. Son nouvel album, Homeless Songs, sort cette semaine. 14 titres, 38 minutes. Le morceau le plus long dure 6:10 minutes. Le plus court, 44 secondes.

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L'institut explique que ce système repose sur « un accompagnement global et de bout en bout pour soutenir les projets de création de startups Deeptech, notamment ceux portés par des jeunes qui rejoignent l’institut ou ses partenaires académiques de la recherche publique pour enrichir leur parcours scientifique ». Bpifrance rappelle que Deeptech désigne les jeunes pousses proposant « des produits ou des services sur la base d’innovations de rupture ». 

Inria souhaite ainsi attirer les « talents entrepreneuriaux » avec l'objectif d'accompagner « 100 projets par an (postdocs création d’entreprise, stagiaires entrepreneurs, entrepreneurs en résidence) ». Startup Studio est dirigé par Sophie Pellat et Hervé Lebret. Ce projet s'inscrit dans le cadre du partenariat annoncé le 5 juillet entre Bpifrance et Inria.

Ce dernier en profite pour expliquer qu'il est désormais labellisé French Tech Seed, un fonds dédié aux « TPE innovantes en amorçage ».