du 15 janvier 2020
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Matignon a annoncé hier avoir confié à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, « une mission afin de définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques ».

En application de la récente loi Mobilités, l’exécutif est en effet appelé à préparer une ordonnance destinée à améliorer le dialogue social – par exemple en matière de conditions de travail – entre indépendants et plateformes (Uber, Deliveroo, etc.). Le texte est prévu pour la fin décembre.

Les services du Premier ministre précisent que Jean-Yves Frouin « sera appuyé par un groupe d’experts », ainsi que par le ministère du Travail, notamment. « Il procèdera à une large consultation des différents acteurs et partenaires sociaux. »

Matignon lance une mission sur la « représentation des travailleurs des plateformes numériques »
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