du 10 décembre 2019
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D'après un rapport de l’Inspection générale des finances consulté par Les Échos, « 98 % des vendeurs enregistrés sur les places de marché des sites d'e-commerce (Amazon, Cdiscount) » ne seraient pas immatriculés à la TVA en France. « Seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle », détaillent nos confrères.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) aurait ainsi saisi le Parquet national financier, suspectant « une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plateformes ».

Hasard du calendrier : le projet de loi de finances, actuellement en débat au Parlement, contient de nombreuses mesures destinées à limiter les fraudes à la TVA en matière de commerce électronique. Le gouvernement doit en outre prendre d’ici quelques jours plusieurs textes donnant le coup d’envoi du principe de « responsabilité solidaire » des plateformes de vente en ligne, censé être applicable à compter du 1er janvier 2020 (voir notre article).

Marketplaces : le PNF saisi par Bercy suite à des suspicions de fraude massive à la TVA
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