du 11 avril 2019
Date

Choisir une autre édition

Loi « fake news » : un décret impose la transparence aux plateformes de plus de 5 millions de visiteurs

Le gouvernement vient de publier l’un des décrets d’application de la loi « fake news » de décembre 2018.

Signé notamment par le ministre de la Culture, ce texte fixe le nombre de connexions au-delà duquel des obligations de transparence s’imposeront, dès le 15 avril prochain, aux plateformes : cinq millions de visiteurs uniques par mois (chiffre « calculé sur la base de la dernière année civile »).

Ces sites seront ainsi tenus de fournir notamment « une information loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ».

De plus, ils devront rendre public le montant des rémunérations reçues en contrepartie de cette promotion, lorsque leur montant sera supérieur à 100 euros hors taxe, précise le décret.

Ces informations seront agrégées dans un registre mis à la disposition du public sur Internet, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour. Celui-ci devra également être « directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site » qui comportent des informations se rattachant à un débat d’intérêt général.

chargement Chargement des commentaires...