du 17 mars 2020
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Les réformes parlementaires gelées, excepté un projet de loi pour répondre à l’épidémie

« Nous sommes en guerre ». Hier dans son allocution, Emmanuel Macron a annoncé que toutes les réformes en cours seraient suspendues. « Toute l'action du Gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie ». 

La mesure comprend tous les grands chantiers actuels, projet de loi audiovisuel, proposition de loi contre les violences conjugales, proposition de loi contre la haine en ligne, laquelle devait être examinée en lecture définitive le 1er avril prochain. 

Dans cette accélération de l’histoire, au regard des nouvelles priorités, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres. Il permettra au gouvernement « de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise ». Le texte sera ensuite examiné pour avis par le Conseil d’État, qui a lui aussi mis en pause ses activités, sauf les procédures d’urgence.

Enfin, il sera soumis au Parlement dès jeudi. « J’ai vu [...] les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin que ces textes soient votés le plus rapidement possible, afin aussi que la vie démocratique et le contrôle du Parlement continuent dans cette période ».

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