du 19 avril 2019
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En préparation de la loi contre la cyberhaine, dite loi Avia, la commission des Lois de l’Assemblée nationale lance une consultation sur les contenus haineux ou injurieux en ligne sur Internet. Jusqu’au 12 mai, il est possible de répondre à un questionnaire sur le site officiel.

Les réponses « alimenteront la réflexion des membres de la commission des Lois et de leurs collègues ». Anonymes, elles seront dans un format ouvert et librement réutilisable.

Parmi les questions, vous devrez indiquer si vous avez déjà été victime ou témoin de contenus « haineux ou injurieux » (racistes, antisémites, sexistes, etc.) mais aussi les suites apportées aux éventuels signalements effectués auprès de l’hébergeur ou à la justice.

Autre question : « qui doit, selon vous, réguler les contenus haineux ou injurieux sur internet ? ». Dans les différents scénarios, il est envisagé l’intervention d’une administration ou d’une « autorité indépendante », qui pourrait être le Défenseur des droits, le CSA, l’HADOPI ou encore l’ARCEP. Et s’agissant des sanctions à l’encontre de ces propos, est imaginée une peine « d’interdiction temporaire d’accéder à Internet ou à un ou plusieurs sites »

Deux pistes respectivement dessinées par l’auteur de la PPL, la députée Laetitia Avia, et Emmanuel Macron.

Les internautes consultés en amont de la future loi contre la haine en ligne
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