du 10 décembre 2018
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En séance du 27 novembre, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement (n°I-1021) au Projet de loi de finances 2019, supprimant trois taxes sur les chaînes de télévision et les stations de radio, relève Le Parisien.

Qualifiée de « cadeau fiscal », cette mesure doit alléger de 50 millions d’euros l’argent dû par ces entreprises à compter du 1er janvier 2020.

Comme le relève Le Parisien, une taxe progressive concernait les publicités TV, quand une autre demandait 54 435 euros aux radios avec un chiffre d’affaires publicitaires d’au moins 10 millions d’euros par trimestre (Europe 1, NRJ et RTL) et 894 500 euros aux chaînes facturant au moins 100 millions d’euros de réclames par trimestre, comme M6 et TF1.

Le Sénat allège la fiscalité des chaînes de télévision et radios
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La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

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« Les robots sont-ils ou seront-ils capables de nous remplacer ? Pour quelles tâches ? L’intelligence artificielle va-t-elle dépasser l’intelligence humaine ? » Jean-Paul Laumond, directeur de recherche au CNRS, apporte quelques éléments de réponses à ces vastes questions.

Le chercheur part d'abord d'un constat général : « Nous sommes conscients que ces logiciels ne sont pas parfaitement fiables et nous nous en accommodons car finalement ils ne marchent pas si mal et leurs erreurs ne prêtent pas à conséquence ». Néanmoins, les conséquences peuvent être bien différentes sur d'autres systèmes.

« Confondre une autruche et tante Adèle n’a pas le même niveau de gravité que confondre sur une radiographie du sein des microcalcifications et des tumeurs naissantes. C’est au médecin qu’il revient, in fine, d’établir le diagnostic et d’en endosser la responsabilité ».

Même problématique dans la robotique : « La moindre erreur de logiciel peut conduire un robot humanoïde à chuter [...] Les algorithmes, les logiciels qui en résultent et les informations qui découlent du calcul doivent être certifiés. C’est tout le défi de la robotique que de rendre compte du monde physique sous cet impératif ».

Au final, l'Homme « s’accommode bien dans la pratique des limitations de ces technologies logicielles. On ne cherche pas des logiciels fiables à coup sûr. Il suffit qu’ils soient corrects la plupart du temps »… mais ce n'est pas le cas dans bien d'autres domaines. 

Bref, « les progrès en robotique sont plus lents qu’il n’y paraît ». 

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Le Centre national pour la recherche scientifique rappelle qu'elle vient récompenser des « recherches exceptionnelles [ayant] conduit à des innovations marquantes sur le plan technologique, économique, thérapeutique et social ».

Ane Aanesland pour son travail « vers la miniaturisation des satellites », Vance Bergeron pour son « échappée contre la paralysie », Orphée Cugat pour « la recherche hors-piste » et enfin Livio de Luca pour son « œil sur le patrimoine ».

Plus de détails sur leurs innovations et leurs parcours professionnels sont disponibles par ici. Une cérémonie est programmée pour le 12 décembre. 

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Le président de l'Arcep était ce week-end l'invité de France Inter pour évoquer de nombreux sujets, à commencer par la procédure d'attribution des fréquences 5G.

C'était l'occasion de répondre aux accusations de Didier Casas et Xavier Niel de favoriser Orange et SFR : « Je crois que tout le monde est bien conscient de la réalité des choses. Par le passé on a été accusé de faire la courte échelle à Free ou d'autres ». 

Sébastien Soriano rappelle que l'Arcep est « un arbitre neutre, impartial et ce qui intéresse vraiment [l'Arcep] c'est l'intérêt des Français ». Il redit son attachement aux quatre grands opérateurs nationaux et aux MVNO qui gravitent autour.

Il est ensuite revenu sur l'hégémonie des géants du Net : « Nous sommes confrontés à un choix extrêmement binaire qui est de savoir : est-ce que nous acceptons les conditions des GAFA ou est-ce que nous nous passons de leurs services ? Et ça ce n'est pas normal ».

Il est en fait question « des conditions générales qui vous enchaînent à un service et qui vous imposent un certain nombre de règles que vous êtes incapables de comprendre ». Pour Sébastien Soriano, « vous n'avez pas le choix. C'est Google ou Google ». 

Il affirme que la question du démantèlement « doit se poser avec force », mais évoque aussi deux autres pistes : « annuler » des acquisitions, comme YouTube par Google, et mettre en place des conditions favorables à l'émergence de la concurrence. Il cite l'exemple du monopole de France Telecom, cassé il y a une vingtaine d'années. 

Le président de l'Arcep est également revenu sur d'autres sujets comme l'ouverture des terminaux et des infrastructures (en plus de celle sur les réseaux), la 5G et les objets connectés, etc.

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« J’ai demandé l’asile en France en 2013 sous (l’ancien président socialiste) François Hollande. Évidemment, j’aimerais beaucoup que monsieur Macron m’accorde le droit d’asile ». 

Sur l’antenne de France Inter ce matin, à l’occasion de la sortie de son autobiographie « Mémoires Vives », Edward Snowden réitère son vœu d’être accueilli dans l’Hexagone. 

Voilà six ans, Manuel Valls avait refusé une telle procédure. « La France a reçu, comme beaucoup d'autres pays, par l'intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d'asile de la part de M. Edward Snowden ». « Compte tenu des éléments d'analyse juridique et de la situation de l'intéressé, il n'y sera pas donné suite » expliquait un communiqué.

L’intéressé n’a eu de cesse de dénoncer les lois sécuritaires, notamment les lois d’état d’urgence. « Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci » écrivait-il en 2016.

« On a si peur du terrorisme, de ceci, de cela, qu'on commence à détruire nos propres droits » réitère-t-il sur la radio publique.  

« Protéger un lanceur d’alerte n’est pas un acte hostile. C’est une main tendue » ajoute-t-il aujourd’hui. Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ».