du 21 juin 2019
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Le Royaume-Uni repousse de six mois la vérification d’âge à l‘entrée des sites pornos

Le contrôle d’âge à la grille des sites pornographiques est reporté outre-Manche. Alors qu’il devait entrer en vigueur le 15 juillet, le secrétaire d’État à la Culture Jeremy Wright a informé la Chambre des communes que la date serait repoussée de six mois.

Selon le représentant du gouvernement, le Royaume-Uni aurait tout simplement omis de notifier le texte à la Commission européenne. Lorsqu’un État membre oublie une telle étape, le texte est alors inapplicable. C’est ce qu’avait par exemple jugé la cour d’appel de Paris le 25 mai 2012.

C’est une directive de 1998 qui impose aux projets de réglementation qui touchent à la société de l’information d’être notifiés à Bruxelles et aux autres États membres. Une fois le texte notifié, une période de statu quo s’ouvre (sur trois mois en principe) pour permettre de jauger sa conformité aux grands principes européens.

On remarquera que le Royaume-Uni avait bel et bien notifié un premier texte en décembre 2016, comme l’avait relevé Next INpact. Il était déjà prévu que les sites commerciaux mettent en place « des contrôles de vérification d’âge pour s’assurer que les personnes qui accèdent au contenu pornographique ont 18 ans ou plus ».

Seulement, la Commission européenne avait alors adressé des « observations », soit autant d’indices d’un possible défaut de conformité. Difficile de comprendre l'excuse soulevée par le ministre anglais, à moins que le Royaume-Uni n'ait dû renotifier la toute dernière version de son texte, qui a évolué au fil du temps.   

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