du 27 novembre 2018
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Un temps annoncé pour février (puis régulièrement reporté), le texte de la secrétaire d’État aux Transports, Élisabeth Borne, a finalement été présenté hier en Conseil des ministres.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, le projet de loi « d'orientation des mobilités » contient une batterie de mesures en lien avec le numérique : réforme du régime d’ouverture des données de transport, marquage obligatoire des vélos achetés dans le commerce, suppression de l’obligation d’installer un dispositif de « signalement sonore » sur les drones, etc.

Il crée également un cadre juridique applicable notamment pour les trottinettes électriques et gyropodes. Différentes dispositions touchent par ailleurs aux véhicules autonomes.

Nous aurons ainsi l’occasion d’y revenir plus en détails d’ici aux débats parlementaires, qui devraient débuter l’année prochaine, au Sénat.

Le projet de loi Mobilités présenté en Conseil des ministres
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