du 16 octobre 2019
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Le peer-to-peer confronté au RGPD devant la justice européenne

Une collecte d’IP opérée sur les réseaux P2P par une société de défense est-elle compatible avec le règlement européen ? La question a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne depuis la Belgique.  

Mircom International détient des droits sur des films pornos édités aux États-Unis. Cette société chypriote a collecté une masse d’adresses IP. Autant d’abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé en P2P des fichiers issus des catalogues qu’elle se doit de défendre contractuellement. 

L’entreprise a donc réclamé leur identité auprès des FAI, dont le belge Telenet. L’étape d’après est connue : les individus sont contactés directement pour se voir proposer un règlement amiable et surtout financier (voir cet article de TorrentFreak). 

Telenet s’est visiblement opposé à cette communication. Le dossier a pris une direction judiciaire devant la cour de première instance d’Anvers. À cette occasion, les juridictions belges ont adressé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne.

Ce dossier pourrait, selon le sens des réponses attendues, avoir d’importantes répercussions en Europe pour le traitement juridique des échanges en pair-à-pair.

Il est en effet demandé aux juges européens si l’ « upload », concomitant à un téléchargement descendant, équivaut à une « communication au public » s’agissant des petites briques de chaque fichier, inexploitables tant que l’œuvre n’a pas été entièrement reconstituée.

De même, les juges belges veulent savoir s’il existe un minimum à partir duquel une telle dissémination devient « communication ». Dès le premier octet ? Une qualification importante puisqu'elle conditionne juridiquement la possibilité de diligenter ensuite des actions beaucoup plus rugueuses, notamment pour contrefaçon. 

D’ailleurs, ils souhaitent déterminer si cette qualité doit également être retenue lorsque la mise en partage est proposée automatiquement, sans que l’utilisateur à l’origine n’en ait finalement connaissance. 

Les autres questions touchent à l’indemnisation du préjudice, mais surtout au règlement général sur la protection des données personnelles. Reprenons : la société chypriote aspire des masses d’adresses IP. Les personnes concernées, détentrices de ces IP, n’ont évidemment pas consenti à ces traitements. 

Comment justifier sa licéité au regard du RGPD ?  

L’article 6 du texte pose qu’un traitement de données personnelles n’est licite que dans une série de cas. En particulier lorsqu’il est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

La disposition est cependant mise en balance : l’intérêt légitime du responsable s’efface dès lors « que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux » des personnes physiques concernées.

Dans un tel cas, comment doit s’opérer cette proportionnalité ? Réponse dans quelques mois.

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À découvrir dans #LeBrief
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Le Laboratoire d'Innovation pour les Technologies des Energies nouvelles et les Nanomatériaux (LITEN) « vient de doter sa plate-forme de test de piles à combustible (PAC) basse température d'un tout nouveau banc adapté aux stacks de puissance comprise entre 10 et 100 kW ». Il rejoint la trentaine de bancs de test pour l'activation et la caractérisation fine de piles à combustible.

« Le nouveau banc, qui a été testé avec succès sur des stacks de puissance allant jusqu'à 30 kW, permettra prochainement aux partenaires industriels du laboratoire de valider leurs briques technologiques jusqu'à 100 kW destinées au marché de la mobilité verte », explique le CEA.  

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Encore une mise à jour hier pour iOS et iPadOS. Les utilisateurs qui attendaient la mouture 13.3 (tout juste arrivée en préversion) peuvent se réjouir : elle corrige le bug du multitâche.

On s’étonne d’ailleurs, pour une révision « mineure », du sérieux des problèmes qu’elle corrige. Celui du multitâche était potentiellement le plus pénible puisqu’il forçait bon nombre d’applications à se recharger entièrement, comme si son démarrage se faisait à froid. 

En plus d’exiger dans ce cas plus de puissance et donc de drainer davantage la batterie (oui, tuer les applications en mémoire dessert l’autonomie), la perte de temps pouvait être significative. Dans le cas de Safari par exemple, les données déjà inscrite dans un formulaire était perdue. Or, il suffisait parfois d’éteindre son appareil pendant quelques minutes pour que le bug se manifeste.

iOS 13.2.2 corrige également plusieurs soucis qui pouvaient entrainer une perte de la connexion cellulaire, notamment après un appel. Un autre pouvait rendre « illisibles les réponses aux courriels qui utilisent le chiffrement S/MIME entre comptes Exchange », un autre générait des demandes supplémentaires d’authentification avec Kerberos, et le dernier interrompait parfois le chargement des accessoires Lightning YubiKey.

La mise à jour se récupère comme d’habitude dans Réglages > Général > Mise à jour logicielle.

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Proposée depuis le mois dernier sur iOS, cette v4 arrive sur tvOS, annonce l'équipe en charge du développement. 

L'ensemble se veut plus clair, avec une gestion des profils, de la nouvelle version d'AirPlay, s'adaptant aux nouveaux codes graphiques d'Apple. 

Cette adaptation, qui devait au départ prendre « quelques jours », aura finalement nécessité trois grosses semaines. 

Pour Android, c'est toujours en cours. Cela ne devrait néanmoins plus tarder. On espère que ce sera enfin l'occasion d'avoir du contenu à plus de 720p. Une fonctionnalité promise de longue date, mais toujours attendue.

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Après l'ouverture d'une première ligne fin 2016 dans le Var (à Pourrières), DPD France (filiale du Groupe La Poste) est « autorisée à opérer la livraison de colis par drone sur une deuxième ligne commerciale régulière en Isère ». Elle relie Fontanil-Cornillon au village de Mont-Saint-Martin, avec une durée de vol de « 8 minutes aller-retour ».

« Cette livraison par drone s’effectue à partir d’un terminal mobile installé directement dans un véhicule de livraison permettant le décollage et l’atterrissage du drone en toute sécurité », explique le groupe.

Dans cette vidéo, on voit le drone décoller du camion, se rendre sur son lieu de rendez-vous, mais il ne se pose pas. Il « jette » le colis dans un grand récepteur. Un agent vient le récupérer, le scanner et le déposer au destinataire.

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Un peu plus de deux mois après la version 3.1 (alias Seitseminen), le système d'exploitation passe en 3.2 (Torronsuo, un autre parc finlandais). Cette mise à jour est « importante » car elle prend en charge de nouveaux composants hardware.

Elle permet notamment de proposer Sailfish X (la version officielle téléchargeable pour des terminaux tiers) sur de nouveaux terminaux comme le Sony Xperia 10. Il reste encore quelques détails à finaliser et Sailfish X n'arrivera pas sur le smartphone de Sony avant plusieurs semaines.

Bien évidemment, d'autres changements sont de la partie : affichage du pays de provenance pour les appels internationaux, mise à jour de l'application Horloge, etc. Tous les détails sont donnés dans ce billet de blog et les notes de version.

Pour rappel, il existe une version de base de Sailfish X disponible gratuitement, mais avec des fonctionnalités limitées. Pour les débloquer (notamment le support des applications Android), il faut passer à la caisse (49,90 euros).