du 03 octobre 2019
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Elle voulait 9 millions d’euros, elle aura 365 000 euros de moins. La rue de Valois s’en justifie : « la subvention versée par le ministère de la Culture à la Hadopi (….) constitue la totalité du budget de la Haute autorité ».

Cette diminution correspond « au montant réellement exécuté en 2019, dans un contexte de réflexions en cours portant sur l’attribution de nouvelles missions à la Hadopi, et sur l’évolution des modalités de réponse graduée, dans un objectif de plus grande efficacité ».

La mission de la Haute autorité contre le piratage se « poursuivra en 2020 » prévient aussi le ministère dans les documents annexés au projet de loi de finances pour l’année prochaine. 

Une phrase qui laisse entendre que la fusion avec le CSA pourrait n’être actée qu’en 2021, même si votée prochainement dans le projet de loi sur l’audiovisuel. 

Depuis le début de l’année, la Hadopi a adressé 480 000 avertissements et transmis 1 149 dossiers au procureur de la République. 31 jugements de condamnation pour négligence caractérisée ont été enregistrés, avec des amendes d’un montant moyen de 350 euros. 

Le ministère de la Culture accorde 8,65 millions d’euros à la Hadopi
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