du 01 mars 2018
Date

Choisir une autre édition

Le ministère de l’Agriculture s’apprête à abandonner les bulletins de paie papier

À compter du 1er juillet 2018, l’ensemble des fonctionnaires dont la paie est assurée par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation devront aller consulter leur bulletin de salaire sur un « espace numérique sécurisé », accessible notamment depuis leur lieu de travail.

Les documents déposés sur cette plateforme doivent être conservés par l’État employeur « tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ». L’idée est bien entendu que tous les fonctionnaires puissent aller récupérer une ou plusieurs fiches de paie à n’importe quel moment de leur vie professionnelle, en quelques clics.

La seule dérogation admise concerne les agents en congés exceptionnels (de type maladie grave ou congé parental). S’ils souhaitent recevoir leurs bulletins sur support papier, il leur faudra en faire la demande expresse. La fin de la situation justifiant ces exceptions sera toutefois synonyme de retour au format dématérialisé.

Cette réforme résulte d’un décret-cadre paru en août 2016, et en vertu duquel tous les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires sont censés être mis à la disposition des intéressés « sous forme électronique, dans un espace numérique propre, créé et administré par la Direction générale des finances publiques », au 1er janvier 2020 « au plus tard ».

L’arrêté concernant le ministère de l’Agriculture, publié ce matin au Journal officiel, fixe en ce sens une date butoir identique à celle imposée à Bercy et aux militaires.   

chargement Chargement des commentaires...