du 28 mai 2020
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Le Défenseur des Droits au chevet de l’illectronisme

Auditionné le 25 mai au Sénat, Jacques Toubon a indiqué que « 13 millions de personnes déclarent avoir des difficultés dans l’usage des outils numériques ». Ainsi, « beaucoup de jeunes manient leur smartphone, utilisent les réseaux sociaux, mais si vous leur donnez un formulaire en ligne, ils sont incapables de le remplir car ils ne comprennent pas le langage administratif ». 

Face à la dématérialisation des services publics, il plaide pour des services publics accessibles à tous. « Si on veut lutter contre l’illectronisme, il faut que les règles d’accessibilité des services publics soient assorties de mesures dissuasives quand elles ne sont pas respectées » (les propos rapportés par Public Sénat).

La transformation des services publics « doit tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers ». Elle « ne doit plus être subie, mais pensée et construite avec les usagers et pour les usagers ». 

« Aucune démarche administrative ne doit être, selon le Défenseur des droits, accessible par voie dématérialisée uniquement » rapporte la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme. La dématérialisation ne doit pas davantage être une « déresponsabilisation des pouvoirs publics, en renvoyant notamment à la sphère associative la prise en charge de l’accompagnement des usagers, ou en misant sur le secteur privé pour compenser les défaillances du service public ».

Près de 10 ans plus tôt, l’ambiance était un peu différente. Le même Jacques Toubon était alors eurodéputé. Il avait déposé un amendement avec Jean-Marie Cavada au Parlement européen dans le cadre de l’examen du rapport sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet » défendu par le socialiste grec Stavros Lambrinidis.

Leur amendement n°2 tentait ainsi de supprimer la phrase « considérant qu'un tel accès [à Internet, ndlr] ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Ils préféraient une version moins gênante pour l’édifice Hadopi, alors sur la rampe à Paris : « l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté ».  L’amendement fut rejeté (cet article d’Astrid Girardeau sur Libération). 

« L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle» avait victorieusement plaidé l’eurodéputé grec, alors que «la tentation de couper l'accès à l'internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents ».

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