du 20 mai 2020
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Le débat sur StopCovid et autres « innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 » sera organisé le 27 mai à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat. Devant les députés, il sera précédé d’une déclaration du gouvernement, puis suivi d’une intervention des groupes durant deux heures.

Ce débat, finalement promis, intervient sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, et ne pourra donc engager la responsabilité du gouvernement (notre actualité). 

L’exécutif devrait à cette occasion pouvoir présenter les retours de tests de cette solution qui reposera sur le consentement des utilisateurs, soit aux antipodes des traitements de données personnelles mis en place par la loi de prorogation de l’état d’urgence. 

Le débat sur StopCovid organisé fin mai au Parlement
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