du 22 octobre 2018
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Le contrôleur européen des données plaide pour le règlement ePrivacy

Dans un communiqué, Giovanni Buttarelli tente de mettre les points sur les « i » concernant le projet de règlement ePrivacy, censé combler les lacunes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le prémisse : le RGPD, appliqué depuis mai, protège les données des Européens mais ne garantit pas la confidentialité de leurs communications, notamment des métadonnées. Ce sera le rôle d'ePrivacy, d'abord censé arriver en mai dernier avec le RGPD, puis repoussé. Certains l'espèrent encore en novembre.

Surtout, selon Buttarelli, le RGPD ne suffit pas pour modifier le modèle économique dominant, celui de la surveillance.

« Un vaste écosystème s'est développé ces dernières années, financé par la publicité, pour exploiter [les métadonnées de conversations] sans réel consentement » estime le spécialiste. Ces entreprises seraient dans une zone grise qu'il s'agit d'éclaircir.

D'autant que « les fonctions utilisées illégalement par les attaquants [derrière les énormes fuites de données de ces dernières années] étaient souvent fournies pour des usages présumés légaux à des brokers et agrégateurs de données ».

ePrivacy doit aussi éviter que les services de communication (comme les réseaux sociaux) ne puissent esquiver le consentement explicite à l'exploitation des données.

« Si les règles d'ePrivacy ne s'appliquent pas à tous les fournisseurs de communications électroniques, ces fournisseurs peuvent arguer qu'ils n'ont pas besoin de demander la permission des individus pour utiliser leurs informations les plus intimes » écrit Buttarelli.

Il craint d'ailleurs qu'ePrivacy ne soit utilisé pour abaisser le niveau de protection fourni par le RGPD.

Il combat aussi l'argument selon lequel le règlement renforcerait la position dominante des géants de la publicité (comprendre Facebook et Google), fondée sur les données personnelles. Pour le contrôleur, un consentement ciblé pour chaque utilisation de données est nécessaire, ce qui ne fournirait pas d'avantage aux plus gros acteurs. Tout consentement global au traitement n'a pas de valeur, martèle-t-il.

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