du 23 mai 2019
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Le Conseil national des barreaux (CNB) étrille la loi Avia contre la cyberhaine

Réuni en assemblée générale les 17 et 18 mai dernier, le CNB déplore dans une motion « qu’une fois de plus, le législateur entende légiférer dans la précipitation, sans étude d’impact préalable sérieuse au regard des textes existants et notamment de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Alors que la loi Avia sera examinée en commission le 5 juin, il tient à rappeler la nécessité de protéger les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression. Il rejoint ici les remarques du Conseil d’État qui a plusieurs fois fait cette piqûre de rappel.

Le texte porté par l’élue LREM obligera les plateformes à supprimer dans les 24 heures les contenus manifestement haineux. De même, il étend les pouvoirs du CSA sur ces intermédiaires techniques afin de les accompagner dans ces traitements, voire les sanctionner en cas de non-respect de leurs obligations.

Dans cette motion, signalée par Contexte, le CNB « constate que la proposition de loi ne prévoit pas des sanctions graduées, respectueuses du principe de proportionnalité », déplore-t-il. Il dénonce pareillement l’absence de recours effectif à une autorité judiciaire, regrettant lui-aussi « qu’aucune sanction ne soit non plus prévue contre un retrait abusif ».

De manière plus exotique, il « s’oppose à toute mesure qui tendrait à interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux », alors que les intermédiaires ont déjà pour obligation de conserver un an durant les données de connexion des inscrits et contributeurs.

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