du 18 février 2019
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Le Conseil constitutionnel censure l’ancien droit de communication des douanes

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’ancien régime du droit de communication des données de connexion dont bénéficiaient les agents des douanes. Après avoir considéré que ce régime était conforme au bloc de constitutionnalité le 27 janvier 2012, la haute juridiction est finalement revenue sur son analyse en raison d’un « changement des circonstances ».

Poussé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (et son fameux arrêt Télé2), il a finalement estimé que le législateur ne pouvait pas organiser un tel droit contre les FAI et les hébergeurs sans prévoir de garanties particulières.

« Le législateur n'a pas entouré la procédure prévue par les dispositions contestées de garanties propres à assurer une conciliation équilibrée entre, d'une part, le droit au respect de la vie privée et, d'autre part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions » écrit-il avant de censurer ce mécanisme.

Dans sa grande mansuétude, il a néanmoins déporté dans le temps cette censure, afin de sanctuariser les procédures en cours sur l’autel de la sauvegarde de l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions, deux objectifs à valeur constitutionnelle.

Le défaut d’encadrement sanctionné ici a été depuis corrigé par la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Depuis, les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent se faire communiquer les données de connexion chez les opérateurs, les hébergeurs et les FAI, mais cette demande ne peut viser que les infractions les plus graves et l’accès doit être autorisé par le procureur de la République. Les données communiquées doivent enfin être détruites « à l’extinction de l’action pour l’application des sanctions fiscales ».

Dans cette QPC, notons l’intervention de la Quadrature du Net, et d’autres associations (Franciliens.net, FAImaison, Midway's Network et Rézine), toutes représentées par Me Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

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À découvrir dans #LeBrief
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L’équipe est manifestement concentrée sur la version Android du navigateur. Tant et si bien que la nouvelle mouture pour Linux, macOS et Windows ne contient aucune nouvelle fonction.

Dans son billet de blog, l’éditeur liste seulement la liste des bugs corrigés, ce dont personne ne se plaindra. Elle évoque également quelques optimisations dans la synchronisation des données, pour des échanges plus rapides avec la version mobile, compatible avec Sync.

Comme d’habitude, la nouvelle version se récupère depuis l’à propos dans l’interface. Ceux qui souhaitent tester ce navigateur très orienté vers les fonctions avancées et la gestion poussée des onglets pourront le récupérer depuis son site officiel.

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Presque un an jour pour jour après avoir levé 100 millions de dollars, la jeune pousse triple presque la mise avec 268 millions de dollars. D'anciens investisseurs, comme Y Combinator Continuity, ont remis la main au portefeuille, aux côtés de plus d'une dizaine de nouveaux.

Au total, GitLab a levé 426 millions de dollars depuis ses débuts et revendique une valorisation de 2,75 milliards de dollars. La société a d'ores et déjà prévu une date pour son introduction en bourse : le 18 novembre 2020. 

Pour rappel, son plus gros concurrent, GitHub, a été racheté par Microsoft en juin 2018 pour 7,5 milliards de dollars. Le patron de la société, Sid Sijbrandij, continue de surfer sur ce rachat en expliquant à Bloomberg qu'il « préfère rester indépendant »… un moyen de s'attirer la sympathie de ceux craignant que Microsoft ne change la donne sur GitHub. 

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Ce plan s'inscrit dans un cadre plus large visant à atteindre un objectif de zéro émission nette de carbone en 2040, soit 10 ans avant la limite fixée par l'Accord de Paris. Cela passe également par une étape intermédiaire avec 80 % d'énergie renouvelable en 2024.

Les 100 000 utilitaires électriques s'inscrivent également dans ce cadre. La commande a été passée à Rivian, mais le déploiement se fera sur une décennie.

Amazon pense en effet que les premiers colis seront livrés à ses clients par un des nouveaux camions électriques en 2021. 10 000 véhicules devraient ensuite être en circulation en 2022. Il faudra attendre 2030 pour arriver au total de 100 000.

La société Rivian a multiplié les levées de fonds ces derniers temps, dont l'une pilotée par Amazon pour un montant total de 700 millions de dollars. La société de Jeff Bezos n'avait pas contre pas précisé combien elle avait investi. 

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Hier matin, Next INpact révélait le jugement du TGI de Paris ordonnant à Valve d’autoriser la revente de jeux achetés sur Steam. 

Dans un communiqué publié après coup, l’UFC-Que Choisir a annoncé qu’elle étendrait cette action à d’autres plateformes.

Comme nous l’anticipions, Valve a décidé de faire appel. Doug Lombardi, responsable du marketing chez l’éditeur de jeux vidéo, a indiqué à PC Gamers qu’il allait faire appel : 

« Nous sommes en désaccord avec la décision du tribunal de grande instance de Paris et nous ferons appel. La première décision sera donc sans effet sur Steam tant que l’affaire ne sera pas rejugée ».

Et pour cause, cette procédure va geler la décision du 17 septembre, qui n’est pas assortie d'une exécution provisoire.

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Partant du constat que la gestion des onglets de Chrome sur les terminaux mobiles est une calamité, le géant du Net se décide enfin à changer la donne

Au cours des prochaines semaines, une « grille » permettra de regrouper les onglets par paquets, avec des miniatures pour les repérer facilement. En bas de chaque page, une liste des autres onglets appartenant au même paquet sera affichée, vous permettant de passer rapidement de l'un à l'autre. Pour rappel, la grille est déjà disponible sur iOS, mais sans la possibilité de créer de dossier pour l'instant. 

Enfin, sur les ordinateurs, Google pense à ceux qui ouvrent toujours des dizaines d'onglets et qui ne peuvent plus lire les titres des pages. Vous pouvez toujours l'afficher en survolant l'onglet, mais cette fonction sera bien plus fluide qu'avant si l'on en croit le géant du Net, avec le nom de domaine en plus.

Prochainement, des miniatures s'ajouteront pour avoir un aperçu de la page. Aucun calendrier n'est précisé pour le déploiement de ces fonctionnalités, si ce n'est qu'elle devrait être en place à l'automne.