du 22 mai 2020
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La Spedidam anticipe une chute de 31,44 % de la redevance copie privée perçue

La Spedidam, société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, s’attend à une chute importante de ses perceptions. 

Pour l’exercice 2020, la baisse serait de 31,44 % des sommes prélevées au titre de la copie privée. De 24,7 millions d’euros, la RCP encaissée par la société civile s’élèverait finalement à 16,9 millions d’euros cette année. 

En comparaison, elle avait perçu 27,5 millions d’euros en 2018 (rapport de transparence), une année déjà en baisse de 10 % par rapport à 2017.

Chute similaire pour la rémunération équitable, cette redevance prélevée sur diffusion de musique au public (discothèques, lieux sonorisés, télévisions, radios). Au lieu des 30,8 millions d’euros espérés, la Spedidam table sur 23,4 millions d’euros, soit - 23,95 %. 

Enfin les droits exclusifs enregistreraient - 71,79 % (de 886 182 à 250 000 euros).

La société de perception et de répartition a mis en œuvre plusieurs mesures, comme la création de l’« aide à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations », afin de « soutenir les structures ayant engagé des dépenses pour rémunérer les artistes-interprètes ».

Dans cet autre communiqué, elle rappelle que sur Internet, « l’immense majorité des artistes-interprètes ne perçoit aucune rémunération, même lorsque ces enregistrements font l’objet de millions de diffusions, d’écoutes et de téléchargements ». Elle réclame une rémunération proportionnelle au titre de la diffusion en flux, à l’occasion de la prochaine transposition de la directive Droit d’auteur attendue d’ici la fin de l’année. 

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