du 24 mai 2019
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La Pologne attaque la directive Droit d’auteur et son article 17 sur le filtrage

La Pologne a décidé d’attaquer la directive sur le droit d’auteur. C’est, sauf erreur, le premier pays a trainer le texte tout juste publié au Journal officiel de l’UE devant la Cour européenne de justice (CJUE). « La directive n’assure pas la balance entre la protection des ayants droit et les intérêts des citoyens et entreprises européennes » explique-t-elle dans un tweet.

De même, selon elle, le texte manque de clarté et engendre donc des incertitudes juridiques pour l’ensemble des parties prenantes. « Elle pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité sur le marché numérique et unique européen ». « Il y a un risque qu’elle gêne l’innovation au lieu de la promouvoir ». Mateusz Morawlecki, Premier ministre polonais : « nous sommes du côté de la liberté sur Internet ».

Contacté, le Parti Pirate se « félicite de cette initiative polonaise qui pourrait permettre de mettre sur le tapis une refonte de la directive copyright sur ses aspects liberticides, avec notamment la suppression de l'article 17 ».

Pierre Beyssac, quatrième de la liste, estime que « plus généralement, une réflexion sur les droits d'auteur reste de toute façon nécessaire sur le long terme à l'échelle européenne, car la situation actuelle, déséquilibrée en faveur de quelques intérêts privés, n'est pas satisfaisante, et pénalise tous les écosystèmes numériques ».

« Les Pirates français comptent bien s'y atteler dès qu'ils obtiendront des élus » conclut-il.

Dans leur programme disponible en ligne, le parti estime notamment que « les intermédiaires en ligne ne devraient pas être tenus responsables des actes de leurs utilisateurs », au motif que les filtres de téléchargement automatisés « entraînent souvent la suppression de contenus légaux, y compris la documentation des violations des droits de l'homme dans les zones de conflit, et empiètent sur les droits des utilisateurs d'utiliser des exceptions au droit d'auteur telles que la citation ou la parodie ».

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