du 31 octobre 2017
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Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, Emmanuel Macron a pu procéder à la promulgation, lundi 30 octobre, du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

Ce texte, qui a vocation à prendre le relai de l’état d’urgence, vient d’être publié au Journal officiel.

La loi antiterroriste publiée au Journal officiel
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