du 26 septembre 2018
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La formule de la redevance pour copie privée : ((V x TR) - A) x CO

Dans le futur barème concernant les tablettes (et les PC hybrides), les disques durs externes, les smartphones, en vigueur le 1er octobre prochain, la Commission copie privée a donné des indications sur ses méthodes de calculs.
L’opération est indiquée dans cette publication au Journal officiel, à savoir : 

« - détermination, à partir des résultats des études d'usages, du volume moyen de copies privées de source licite (V) par type d'œuvre copiée, pour une capacité nominale d'enregistrement moyenne évaluée par les études pour chaque famille de support ou d'appareil ;

- détermination du taux de rémunération pour copie privée de référence (TR) correspondant au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché ;

- détermination d'un montant moyen de rémunération pour copie privée (TM) pour la capacité moyenne de chaque famille de support ;

- détermination, le cas échéant, du niveau d'un abattement (A) applicable au montant moyen de rémunération pour copie privée visant à tenir compte de l'incidence de la rémunération sur le marché des supports concernés ;

- détermination de tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages. »

Soit : RCP = (TM - A) × CO, où TM = V × TR.

Cette opération de transparence est bienvenue. Il manque seulement deux ou trois petits détails à savoir le volume moyen de copie privée retenu, le taux et le montant moyens de rémunération, les éventuels abattements outre le critère de la non-linéarité.

Pour en avoir une pleine connaissance, nous allons adresser une demande Cada à la commission afin qu’elle nous révèle ces éléments, en plus évidemment des études d’usage, bases de ces fameux calculs.

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