du 06 février 2020
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La détection automatisée des fraudeurs présumés viole le droit à la vie privée

Le tribunal de district de La Haye a jugé que le droit à la vie privée prévalait sur la chasse aux fraudeurs présumés. Une décision qui, d’après l’ONG Privacy International, pourrait avoir d'énormes implications pour l'avenir du bien-être numérique dans le monde.

Le tribunal a en effet examiné la légalité de la System Risk Indication (SyRI), conçue par le gouvernement néerlandais pour traiter de grandes quantités de données collectées par diverses autorités publiques néerlandaises pour identifier les personnes les plus susceptibles de commettre une fraude aux prestations sociales.

Faute d’avoir pu trouver un équilibre entre le droit à la vie privée et l'intérêt public dans la détection des fraudes en matière de protection sociale, SyRI a été jugé disproportionnée par rapport au but poursuivi, et viole donc le droit à la vie privée.

L’ONG note par ailleurs que dans son rapport sur le bien-être numérique publié à la fin de l'année dernière, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté a mis en garde contre le risque grave de « trébucher, comme un zombie, dans une dystopie du bien-être numérique »

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