du 27 mars 2020
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« La CNIL se mobilise (…) pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence ».

Cela concerne tout particulièrement  les projets de recherche non conformes aux dispositions d’une méthodologie de référence. Les responsables doivent en effet déposer une demande d’autorisation pour traiter ces données de santé.  

Pour faciliter et donc accélérer cet examen, la CNIL invite les déposants à fournir plusieurs informations complémentaires, comme le détail des points de non-conformité (par exemple l’« impossibilité d’informer les personnes concernées » ou l’« accès du responsable de traitement à des données directement identifiantes »). 

L’autorité fournit tous les éléments sur sa page dédiée, selon que la demande d’autorisation implique ou non la personne humaine. « Faites figurer les termes « COVID-19 » dans la partie « finalité » ou « dénomination » du formulaire afin de permettre aux services de la CNIL d’identifier votre dossier comme prioritaire ».

La CNIL instruit en priorité les demandes d’autorisation de recherches sur le Covid-19
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