du 31 octobre 2019
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La CNIL dit non aux oreilles électroniques dans les rues de Saint-Étienne

Après les portiques biométriques à l’entrée des lycées, les micros implantés dans l’espace public. Le projet de Safe City avait pour ambition de mitrailler des capteurs sonores couplés à des caméras de surveillance dans les rues stéphanoises. 

« L’intelligence des capteurs permettra de générer une alerte selon une procédure de comparaison de l'événement sonore avec une table de comparaison des anormalités sonores » assurait le projet porté par la municipalité.  

Très remontée, la Quadrature du Net dénonça très tôt « le rêve d’un quartier sans cris, sans bruits anormaux ou trop forts, sans tags : un quartier silencieux et débarrassé de toutes les extravagances humaines. »

Dans un courrier révélé par Télérama, la CNIL a finalement estimé que « quel que soit le régime applicable, je vous avertis qu’à défaut d’un cadre légal spécifique et adapté [...] le traitement de données à caractère personnel en question ne saurait être mis en œuvre de façon licite ».

L’autorité fustige une « captation indifférenciée et généralisée de sons dans l’espace publique ». Une ampleur comme un principe qui devraient selon elle passer par le cap d’une autorisation législative. 

Selon la loi de 1978, modifiée, « le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut avertir un responsable de traitement ou son sous-traitant du fait que les opérations de traitement envisagées sont susceptibles de violer les dispositions du [RGPD] ou de la présente loi ».

La commission considère que ces capteurs vont nécessairement avoir « pour effet d’intervenir dans le champ d’autres droits fondamentaux des citoyens, et plus particulièrement dans celui de l’exercice de leurs libertés d’expression, de réunion, de manifestation, d’association et d’aller et venir ». 

De même, « les personnes concernées peuvent être amenées à altérer leur comportement par exemple en censurant eux-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique ou encore en modifiant leurs déplacements, voire leur résidence ou leur lieu de travail, pour éviter les zones d’installation des capteurs sonores ».

La ville peut maintenant attaquer cette position devant les juridictions administratives ou bien encadrer plus sérieusement son dispositif de surveillance. 

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