du 18 février 2019
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La CJUE dira si le filtrage d'un contenu illicite peut s’étendre aux contenus similaires à l’échelle mondiale

Dans deux arrêts dits Sabam de 2011 et 2012, la juridiction européenne avait détaillé la prohibition inscrite à l’article 15 de la directive sur le commerce électronique.

Ce texte de 2000 interdit aux États membres d’imposer une surveillance généralisée sur les flux transitant chez les intermédiaires techniques.

Selon la CJUE, ce filtrage est toujours proscrit lorsqu’il porte sur l’ensemble des informations stockées sur les serveurs, s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble des utilisateurs, à titre préventif, à ses frais exclusifs et sans limitation dans le temps. Cinq critères cumulatifs mais qui ne comblent pas toutes les situations.  

Comme déjà expliqué, en avril 2016, un internaute caché sous le pseudonyme de « Michaela Jašková » avait posté un message injurieux à l’encontre d’Eva Glawischnig-Piesczek, femme politique autrichienne affiliée aux Verts, qualifiée sur Facebook de « clocharde corrompue » issue d’un « parti fasciste ».

Le réseau social avait rendu ces messages illicites inaccessibles uniquement sur le territoire autrichien. La victime avait contesté cette décision en exigeant un retrait à l’échelle planétaire, portant également sur les contenus identiques, analogues ou similaires aux messages initiaux.

Dans le dossier enregistré en janvier 2018, dont on attend maintenant les conclusions de l’avocat général, la CJUE devra déterminer juridiquement si le filtrage est toujours généralisé lorsqu’il porte sur tous les flux ou stocks d’un hébergeur, mais en étant limité par exemple aux utilisateurs présents au niveau d’un État membre.

Elle devra dire aussi si un hébergeur peut se voir contraindre de retirer des données similaires à celles qualifiées une première fois d’illicites, retrouvées au niveau mondial ou d’un État membre.

L’affaire est importante et pourrait rejaillir sur les débats actuels autour de l’article 13, disposition qui industrialise le filtrage des contenus sous droit d’auteur.

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Alors que le débarquement était prévu pour ce printemps, il est désormais question du premier jour de l'été – le 21 juin – partout dans le monde.

Pour rappel, les 26 épisodes de la série seront disponibles, ainsi que deux films sortis un an après la fin de la série et particulièrement polémiques pour certains fans : Death & Rebirth et The End of Evangelion.

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Le changement sera actif le 31 mars, juste avant la fermeture d'Inbox. Il est la conséquence d'une nouvelle API annoncée par Google en octobre dernier.

« Cette modification signifie que tous les déclencheurs Gmail et l’action Créer un brouillon seront supprimés d’IFTTT », explique le service. Par contre, après échange avec les équipes de Google, les actions Envoyer un email et Envoyez un email à vous-même resteront disponibles.

Selon IFTTT, les modifications apportées par Google imposent une refonte en profondeur de la manière dont Gmail est intégré. Cela aurait demandé beaucoup de ressources pour au final une expérience utilisateur dégradée.

« Nous entretenons depuis longtemps de bonnes relations avec Google et soutenons leurs efforts pour améliorer la sécurité, même si cela est une déception pour certains », affirme IFTTT.

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C'est le 21 mars 2001 que le premier opus de la série est sorti : The First Encounter. Il nous faisait alors découvrir un univers complètement barré, où Sam « Serious » Stone allait devoir affronter Mental et son armée.

Parfois vulgaire, souvent bourrin (et faisant quelques références à Doom), on se souvient surtout du titre pour ses batailles frénétiques où il fallait dégommer les « kamikazes » sans tête et autres monstres par dizaines, plus que son scénario.

Après plusieurs suites/prequels et de nombreux jeux dérivés (notamment en VR), la saga Serious Sam doit revenir dans le courant de l'année (à moins d'un nouveau retard). Mais excepté son support de DLSS de NVIDIA, on en sait encore assez peu à son sujet.

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La députée LR Valérie Bazin-Malgras, avec plusieurs autres parlementaires du groupe, a déposé une proposition de loi obligeant les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle.

Cet « outil formidable d’expression, de partage et de communication » est considéré par la parlementaire comme source d’inquiétudes : tantôt les réseaux sociaux « perturbent l’expression démocratique par la diffusion d’infox via de faux comptes, tantôt ils déversent leur lot de haine et de langage ordurier d’autant plus inappréciable que les insultes y sont quotidiennes et banalisées ».

Afin de « responsabiliser » les contributeurs, elle veut leur imposer « de sortir du confort de l’anonymat ». Le texte envisage ainsi en un article unique d’imposer aux réseaux sociaux une obligation d’identité des internautes utilisateurs de ces services en exigeant la « présentation de tout document écrit à caractère probant. »

Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en fixerait les modalités d’application pratique.

Le texte est très ample, puisqu’au lieu de viser les seuls réseaux sociaux, catégorie non définie juridiquement, l’élue impose cette contrainte à l’ensemble des hébergeurs. En somme, Twitter, Facebook, les forums en ligne, les zones de commentaires sous les articles de presse, les hébergeurs de fichiers, etc. seraient tous astreints à aspirer ces documents d’identité.

La députée se garde par ailleurs de définir une durée de conservation ou le lieu de stockage de ces données nominatives, tout comme la façon dont les intermédiaires pourront s’assurer que l’internaute est bien qui il prétend être.

En début d’année, trois élus LREM avaient plaidé pour une solution équivalente afin de lutter contre le « déferlement de haine » en ligne. Leur idée était restée lettre morte.  

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Les deux agences spatiales sont partenaires sur cette étude réalisée en Allemagne dans l'Envihab.

Les participants vont devoir rester allongés sur un lit incliné avec la tête à 6° sous l'horizontal pour simuler un voyage dans l'espace. Ils passeront de temps en temps dans une centrifugeuse à bras court afin de « recréer la gravité » et renvoyer du sang vers les jambes. L'expérience devrait durer 60 jours.

But de l'opération : préparer des voyages de longue durée dans l'espace. Pour rappel, les astronautes dans la Station spatiale internationale passent actuellement jusqu'à 2h30 par jour à faire de l'exercice physique, avec une alimentation strictement contrôlée.