du 16 septembre 2019
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La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

La CEDH dira si un lien d’amitié sur Facebook rend un juge partial
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