du 26 novembre 2018
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Avis aux amateurs de cryptomonnaies, l'Ohio veut se présenter comme un État à la pointe sur le sujet. Depuis cette semaine, les entreprises peuvent régler la plupart de leurs taxes en bitcoin en passant sur un site crée pour l'occasion : OhioCrypto.com (actuellement inaccessible).

Bien évidemment, l'administration n'encaisse pas directement la cryptomonnaie pour la conserver au gré de ses fluctuations. Lors de la transaction, le montant est directement converti en monnaie classique par le biais de BitPay, qui prendra une petite commission au passage.

Pour l'heure, seules les entreprises sont en mesure de régler leurs impôts ainsi, mais le trésorier général de l'État, Josh Mandel, n'exclut pas d'ouvrir cette option aux particuliers, confie-t-il au Wall Street Journal.

L'Ohio permet le paiement des taxes en bitcoin
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La ville de Lannion va tester des capteurs de smartphones dans les rues pour suivre à la trace les trajets des piétons. Cette initiative est le fruit d’un partenariat avec la société Éco-compteur, spécialiste du recensement de flux de personnes. 

Une vingtaine de compteurs sera installée le long des rues, nous apprend le Télégramme. Ils capteront les données des téléphones passant dans leur spectre pour déterminer le nombre de piétons. « Une initiative aux allures orwelliennes, même si la société lannionaise garantit le total anonymat des données récoltées et l’aval de la CNIL pour la mise en place de son expérimentation » assurent nos confrères. 

De fait, le RGPD se passe généralement d’un quelconque feu vert de l’autorité de contrôle, puisque la logique du texte est celle de la responsabilité. La commission intervient davantage a posteriori, comme l’avait montré l’affaire Vectaury (tracage des individus à des fins publicitaires).

Il revient avant tout à chaque acteur, public et privé, qui souhaite collecter des données personnelles, de prendre les mesures adéquates pour les protéger, avec en aval le recueil du consentement des intéressés, quand le traitement n’est pas justifié sur l’autel de l’intérêt légitime.

La ville de Lannion espère pouvoir adapter sa politique d’aménagement, selon les résultats obtenus. 

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À l’assemblée générale du Geste (Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne), la présidente de la CNIL a confirmé la révision à venir de la recommandation de décembre 2013 relative aux cookies et autres traceurs. 

« La recommandation de 2013 sera révisée et nous publierons nos nouvelles lignes directrices début juillet, rapporte le site Écran Mobile. Les médias auront alors 6 mois pour se mettre en conformité et nous n’excluons pas des contrôles pour vérifier qu’aucun cookie n’est déposé sans obtention explicite du consentement ».

Selon Marie-Laure Denis, « nous souhaitons par ailleurs discuter des modalités opérationnelles avec l’interprofession au cours de cette période. » 

Dans un précédent billet, le groupement qui rassemble TF1, Microsoft, Le Parisien, NextRadio, RTL, Laguardère, le Figaro… avait assuré que « le scroll et/ou le clic sur un élément de la page visitée, reste[ra] un mode valable d’expression du consentement, et ce jusqu’à juin 2020 ». 

Une affirmation en contrariété avec les recommandations du groupe de l’Article 29 de juillet 2018, selon laquelle « faire défiler ou naviguer sur un site Web ne répond pas à l'exigence d'une action claire et positive », tout simplement parce qu’un internaute peut rater ces alertes en faisant « défiler rapidement de grandes quantités de textes ». 

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« Je considère qu’il doit y avoir un Conseil de l’ordre des journalistes, des journalistes entre eux, qui prennent des décisions et qui disent à l’État : "vous devez retirer l’agrément de tel ou tel "canard", mettre des avertissements" » a-t-il exposé dans une interview accordée à Reuters

À défaut, il indique que l’État « s’en chargera ». L’agrément en question permet aux sites de presse de bénéficier d’une TVA à taux réduit. Autant dire qu’un tel retrait et donc un retour à une TVA à taux plein signifie la mise à mort du titre, lorsque les marges sont réduites.  

En ligne de mire, des médias comme RT (Russia Today) ou Sputnik. « Aujourd’hui, sur YouTube, la chaîne qui a le plus de visibilité ce n’est pas BFM, ce n’est pas CNEWS, c’est RT ». Et selon Cédric O, « les Gilets jaunes ne s’informent que par RT ». 

Voilà quelques jours, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, plaidait pour sa part pour une pénalisation des infractions de presse, en clair un transfert de ces infractions de la loi de 1881 dans le Code pénal. Avec de lourdes conséquences déjà sur le terrain des procédures (comparution immédiate et prescription étendue à 6 ans s’agissant des délits). 

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La semaine dernière, le réseau social présentait sa cryptomonnaie Libra et son portefeuille Calibra, prévus pour 2020. « Si l’ambition du projet est vaste, il ne pourra exister qu’en respectant les règles qui valent pour tous », affirme François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et aussi membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, à Reuters

Il ajoute que le groupe chargé de mettre en place ce projet affiche « d’ailleurs cette volonté ». Parmi les obligations, le gouverneur rappelle que le projet devra « impérativement appliquer la réglementation anti-blanchiment ».

Il prend également les devants : si le projet veut « offrir des services bancaires, comme des dépôts, des placements financiers et des crédits, alors il devra être régulé comme une banque, avec une licence bancaire dans tous les pays où il opérera. Sinon, il serait illégal ».

Pour rappel, en France, la commission sénatoriale sur la souveraineté numérique s'est saisie du cas de Libra qui « pourrait bouleverser les conditions d’exercice de la souveraineté des États bien au-delà du domaine monétaire ». 

La commission a ajouté qu'elle « examinera les conséquences de cette évolution fondamentale ». Elle auditionnera notamment le gouverneur de la Banque de France et les représentants des plus gros services en ligne.

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Les entreprises abonnées à la G Suite de Google peuvent dès à présent tester le nouveau mode hors ligne pour l’ensemble des fichiers n’appartenant à Docs, Slides et Sheets.

La fonction n’est pas encore disponible pour le grand public. Les administrateurs doivent activer le Drive File Stream pour leur domaine puis le mode hors ligne. Ils pourront alors s’inscrire à la bêta.

Le mode hors ligne s’étend ainsi aux documents PDF, Office et en théorie à n’importe quel autre format. Une fois en place, il permet d’accéder aux données même en cas de déconnexion. Les changements sont synchronisés une fois le lien avec le réseau restauré.