du 30 janvier 2019
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L’OCDE rêve d’un accord global sur la fiscalité du numérique

L’OCDE a indiqué que « la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». Les propos sont gorgés de belles motivations, mais à travers les lignes, il faut surtout voir un objectif lointain de trouver des solutions pour résorber cette problématique de la fiscalité du numérique.

Ainsi, les 264 délégués de 95 juridictions membres se sont accordés « à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020 ». Deux chantiers sont d’ores et déjà définis : le premier vise essentiellement les règles de rattachement de l’activité d’une entreprise à la fiscalité d’un État.

Plusieurs critères sont envisagés, comme la « présence économique significative », qui a déjà inspiré des parlementaires en France. Le second se concentrera sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il s’agira d’isoler les différences de législation persistantes, permettant des stratégies d’optimisation en vue d’une imposition nulle ou très faible.

Ce ne sont que des chantiers, sur lesquels une harmonie des membres de l’OCDE sera complexe. Guère étonnant donc que de multiples étapes viennent rythmer leur mise en œuvre. Avant tout, « une consultation publique aura lieu les 13 et 14 mars 2019 à Paris lors de la réunion du Groupe de réflexion sur l’économie numérique ».

On est donc encore loin d’un accord sur le réalisé, puisqu’il se limite à « examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux pour une économie du XXIe siècle », dixit Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Plusieurs pays tentent aujourd’hui de trouver des solutions purement nationales. C’est le cas de l’Espagne déjà, et bientôt de la France. Bercy veut soumettre les entreprises qui proposent un service numérique en France (dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et 25 millions en France) à une taxe maximale de 5 %. Cette ponction, qui devra s’intercaler avec les conventions fiscales passées par Paris, devrait rapporter 500 millions d'euros.

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