du 11 décembre 2019
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Christophe-André Frassa, sénateur LR, rapporteur de la « PPL » Avia, a déposé un amendement pour que le CSA « encourage » les opérateurs de plateforme à l’interopérabilité.

Adopté, ils seraient incités « à mettre en oeuvre des standards techniques communs d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, conformes à l’état de l’art, documentés et stables, afin de favoriser le libre choix des utilisateurs entre différentes plateformes. »

Le parlementaire, qui s’appuie sur une recommandation de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, estime que « l’interopérabilité permettrait aux victimes de haine de se “réfugier” sur d’autres plateformes avec des politiques de modération différentes, tout en pouvant continuer à échanger avec les contacts qu’elles avaient noués jusqu’ici ».

La députée Laetitia Avia (LREM) s’était opposée en séance à un tel projet. « Cela revient à dire à une femme que, si elle est victime de sexisme en passant dans tel quartier, elle devrait passer par une autre rue. (…) On ne dit pas à une victime de changer de lieu : c’est le lieu qui doit changer ».

L’interopérabilité s’invite à nouveau dans la proposition de loi contre la Cyberhaine
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