du 03 juin 2019
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L’intérieur annonce une nouvelle loi Renseignement

« Forcément, il y aura une nouvelle loi, car un certain nombre de dispositifs arrivent à échéance en 2020. Il s'agira d'en faire le bilan et de les pérenniser éventuellement ».

Sur le plateau du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, Laurent Nuñez confirme qu’une nouvelle loi Renseignement va être présentée, déjà pour régler la clause d’extinction associée aux boîtes noires de la loi de 2015.

Pour mémoire, le gouvernement avait fait passer ces dispositifs de traitements automatisés de données de connexion, alors très critiqués, en leur associant une date d’extinction à la fin 2018. En 2017, dans le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, cette date fut repoussée au 31 décembre 2020.

À l’approche de la date fatidique, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur prévient que ce dispositif pourrait donc être finalement sacralisé. Tout dépendra du bilan des boîtes noires, que le gouvernement doit dresser au plus tard le 30 juin 2020, comme ce fut là aussi voté.

Surtout, le représentant de l’Intérieur prévient que ce réexamen « sera aussi l'occasion de voir, avec l'ensemble des services de renseignement, s'il faut adapter nos techniques au développement de nouvelles technologies, comme le développement de la 5G ».

Après les propos de la députée Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale, il s’agit d’un nouveau témoignage d’une réforme assurée du texte de 2015.

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