du 14 mai 2020
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L’association Noyb dépose un recours contre Google et l’identifiant publicitaire d’Android

None of Your Business (Noyb), association fondée par Max Schrems, attaque Google sur le terrain du RGPD cette fois pour le suivi des utilisateurs. Présentée par une personne physique s’estimant victime, la plainte vise l’identifiant publicitaire Android. Elle a été déposée auprès de l'Autorité autrichienne de protection des données (DPA).

Noyb reproche à ce traitement l’absence de base légale valide. « Les données collectées avec cet identifiant de suivi unique sont transmises à d'innombrables tiers dans l'écosystème publicitaire. L'utilisateur n'a aucun contrôle réel sur celui-ci ». « Chaque fois que vous achetez un nouveau téléphone Android et que vous l'allumez pour la première fois, ajoute-t-elle, Google place un identifiant de suivi unique sur votre téléphone. Tout comme une "plaque d'immatriculation numérique", l'ID de suivi permet à Google et à d'innombrables tiers de surveiller les utilisateurs ».

Pire, « Android ne permet pas de supprimer l'ID de suivi mais uniquement aux utilisateurs de générer un nouvel ID pour remplacer celui existant. Cela ne supprime pas les données collectées auparavant, ni n'arrête le suivi pour l'avenir ». « C'est comme annuler un contrat uniquement à condition d'en signer un nouveau. Le système de Google semble nier structurellement l’exercice des droits des utilisateurs » regrette Stefano Rossetti, avocat de Noyb.eu.

Plusieurs dispositions du RGPD seraient malmenées notamment l’article 6 sur la licéité du traitement, le 7 relatif aux conditions applicables au consentement, le 15 sur le droit d’accès des personnes physiques concernées ou encore le 21 sur le droit d’opposition. 

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