du 30 avril 2019
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Lors d'un déménagement, la procédure de portabilité ne permet de conserver son numéro fixe géographique que si l'on reste dans la même Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE). Il y en a 412 en France.

Le régulateur veut apporter une réponse à cet « irritant » problème avec un assouplissement des contraintes en deux étapes :

  • Au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux utilisateurs de conserver leur numéro 01 à 05 lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de leur numéro
  • Au 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront alignées sur celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09.

Un projet de décision a été mis en ligne pour obtenir les retours des parties prenantes dans ce dossier, avec sept questions posées par l'Arcep. La consultation publique est ouverte jusqu’au 7 juin 2019 à 17h00.

L'Arcep veut assouplir les contraintes des numéros géographiques commençant par 01 à 05
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