du 25 octobre 2018
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Comme nous l’annoncions mardi, l’exécutif a décidé de remplacer le numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), en poste depuis septembre 2015.

Henri Verdier, qui occupait également les fonctions d’Administrateur général des données, a ainsi été nommé ambassadeur de la France pour le numérique, hier en Conseil des ministres. Il exercera ses nouvelles missions à compter du 15 novembre.

Son remplaçant à la tête de la DINSIC a également été désigné, même s’il ne prendra ses fonctions qu’au 10 décembre. Il s’agit de Nadi Bou Hanna, présenté par l’exécutif comme « ingénieur du corps des mines », passé par le Quai d’Orsay puis « devenu entrepreneur en 2007, avec notamment 6Tzen, éditeur logiciel de dématérialisation du service public et Workibox, pour outil de simplification de la gestion des TPE et PME ».

Le secrétariat d’État au Numérique a d’autre part annoncé que Côme Berbain, précédemment conseiller au cabinet de Mounir Mahjoubi, devenait « directeur des technologies numériques de l’État », rattaché à la DINSIC.

Hasard du calendrier : l’institution, à l’initiative de nombreux projets ces dernières années (start-ups d’État, etc.), a publié mardi son bilan d’activité 2017-2018 (PDF). L’association Regards Citoyens a de son côté réagi à ses annonces en affirmant sur Twitter que cette « exflitr[ation]» d’Henri Verdier à un poste « essentiellement honorifique » était à ses yeux « source d'inquiétudes ».

Henri Verdier nommé ambassadeur pour le numérique, remplacé à la DINSIC par Nadi Bou Hanna
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À découvrir dans #LeBrief
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Le Centre national pour la recherche scientifique rappelle qu'elle vient récompenser des « recherches exceptionnelles [ayant] conduit à des innovations marquantes sur le plan technologique, économique, thérapeutique et social ».

Ane Aanesland pour son travail « vers la miniaturisation des satellites », Vance Bergeron pour son « échappée contre la paralysie », Orphée Cugat pour « la recherche hors-piste » et enfin Livio de Luca pour son « œil sur le patrimoine ».

Plus de détails sur leurs innovations et leurs parcours professionnels sont disponibles par ici. Une cérémonie est programmée pour le 12 décembre. 

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La Cour européenne des droits de l’Homme examine actuellement une requête pour savoir « si un lien d’amitié sur les réseaux sociaux entre un juge et une des parties au procès peut constituer un motif de récusation ».

Née en Suisse, l’affaire soumise concerne une attribution de l’autorité parentale. Dans ce dossier signalé par le juriste Nicolas Hervieu, une mère a demandé l’annulation d’une décision d’une autorité de protection au motif que le président d’alors était ami sur Facebook avec le père.  

Le 14 juillet 2017, le tribunal du canton du Valais a rejeté sa demande. Décision confirmée devant le Tribunal fédéral.

La mère a alors saisi la CEDH pour lui soumettre cette question : « l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, « l’amitié sur Facebook » entre un juge et une des parties est-elle compatible avec la garantie d’un juge impartial ? »

En France, le 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». 

Ainsi, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».

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L'autorité de régulation a mis en ligne vendredi trois décisions « portant mise en demeure » les trois opérateurs « de se conformer à [leurs] obligations en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses ».

L'Arcep rappelle de quoi il s'agit : « rendre raccordables l’ensemble des locaux d’une zone technique prédéfinie dans un délai raisonnable, au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales ». Les trois décisions ont été adoptées entre décembre 2018 et juillet 2019, mais viennent seulement d'être rendues publiques par le régulateur.

460 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux) sont concernés chez Orange, qui a jusqu'au 31 décembre pour corriger le tir. Pour l'Arcep, « ce délai paraît raisonnable au regard du nombre de locaux concernés qui représentent moins de 5 % de la capacité de production annuelle d’Orange, et ainsi pour lesquels un délai de douze mois paraît suffisant pour qu’Orange les rendent raccordables ».

Même calendrier pour SFR, mais avec seulement 15 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux), soit 2 % de la capacité de production annuelle, indique le régulateur. Chez Free Infrastructure, 6 points de mutualisation (dont dépend le raccordement de près de 37 000 locaux) sont pointés du doigt, avec le 31 décembre 2020 comme date limite.

Une date raisonnable pour le gendarme des télécoms « compte tenu notamment du délai d’ores et déjà écoulé depuis la mise à disposition des 5 points de mutualisation listés en annexe 1 et du PM MIT95, à savoir 7 ans et 3 mois pour le plus récent et 8 ans et 8 mois pour le plus ancien, et du nombre limité de locaux ». 

Deux autres points sont soulevés dans la mise en demeure. Pour commencer, Free doit « redéfinir les contours géographiques de la ZAPM MIT95, afin d’y inclure les locaux situés dans la zone géographique présentée à l’annexe 2 à la présente décision et qui auraient dû l’être lors de la consultation publique initiale ». Le FAI a jusqu'au 15 novembre.

Enfin, le FAI doit se conformer à « l’obligation de mise à disposition des informations à la maille de l’immeuble prévue par l’article 14 de la décision de l’Autorité n° 2015-0776 au plus tard le 15 novembre 2019, et de respecter à l’avenir ces dispositions ». 

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Le président de l'Arcep était ce week-end l'invité de France Inter pour évoquer de nombreux sujets, à commencer par la procédure d'attribution des fréquences 5G.

C'était l'occasion de répondre aux accusations de Didier Casas et Xavier Niel de favoriser Orange et SFR : « Je crois que tout le monde est bien conscient de la réalité des choses. Par le passé on a été accusé de faire la courte échelle à Free ou d'autres ». 

Sébastien Soriano rappelle que l'Arcep est « un arbitre neutre, impartial et ce qui intéresse vraiment [l'Arcep] c'est l'intérêt des Français ». Il redit son attachement aux quatre grands opérateurs nationaux et aux MVNO qui gravitent autour.

Il est ensuite revenu sur l'hégémonie des géants du Net : « Nous sommes confrontés à un choix extrêmement binaire qui est de savoir : est-ce que nous acceptons les conditions des GAFA ou est-ce que nous nous passons de leurs services ? Et ça ce n'est pas normal ».

Il est en fait question « des conditions générales qui vous enchaînent à un service et qui vous imposent un certain nombre de règles que vous êtes incapables de comprendre ». Pour Sébastien Soriano, « vous n'avez pas le choix. C'est Google ou Google ». 

Il affirme que la question du démantèlement « doit se poser avec force », mais évoque aussi deux autres pistes : « annuler » des acquisitions, comme YouTube par Google, et mettre en place des conditions favorables à l'émergence de la concurrence. Il cite l'exemple du monopole de France Telecom, cassé il y a une vingtaine d'années. 

Le président de l'Arcep est également revenu sur d'autres sujets comme l'ouverture des terminaux et des infrastructures (en plus de celle sur les réseaux), la 5G et les objets connectés, etc.

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Avec la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, Franck Riester donne un aperçu de ce que vont devenir les plateformes d’hébergement vidéo.

« Nous donnerons à la nouvelle autorité des compétences élargies en matière de protection des publics, quel que soit le mode de diffusion (...). Le CSA veillera à ce que les plateformes de partage de vidéo établies en France, comme Dailymotion, protègent mieux les publics. »

En clair ? « Il pourra exiger des mécanismes de classification ou de notification des contenus ; des dispositifs de vérification d’âge et de contrôle parental ». Dit autrement, YouTube, Dailymotion et les autres ne pourront plus proposer n’importe quelle vidéo à n’importe quel public et n’importe quel horaire. 

« Cette compétence sera complémentaire au dispositif de retrait des contenus haineux qui lui sera accordé par la proposition de loi Avia, en cours d’adoption ». Le texte interdit en effet aux plateformes de mettre à disposition des mineurs des contenus pornographiques ou violents. 

« Avec cette régulation nouvelle, étendue et assouplie, nous voulons mettre fin à l’idée qu’Internet serait une zone de non-droit ». Une idée chaque jour contestée par la jurisprudence ou l’empilement législatif.