du 07 janvier 2020
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C’est Philippe Bas qui présidera demain la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi Avia. Deux versions du texte s’entrechoquent. 

Très schématiquement, celle des députés, portée par Laetitia Avia, qui recommande le filtrage des contenus, outre une obligation de retrait en 24 heures des contenus dits « haineux »

Un texte critiqué par la Commission européenne et la République Tchèque, dans les deux documents révélés par Next INpact.  Celle des sénateurs, qui a adopté le même tempo, mais dans le cadre d’une seule obligation de moyen. 

Au sein de la CMP, on retrouvera les LREM Laetitia Avia, Yaël Braun-Pivet, le PS David Assouline, ou encore Christophe-André Frassa, sénateur LR qui fut rapporteur du texte. 

Haine en ligne : le sénateur Philippe Bas, président de la commission mixte paritaire
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