du 10 septembre 2019
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Haine en ligne : aucune urgence sur la proposition de loi Avia, selon la Commission européenne

La Commission européenne n’a pas été persuadée par les arguments français.

La proposition de loi contre la haine en ligne avait bien été notifiée dans les règles de l’art le 12 août. Cette procédure est impérative dès lors qu’un texte vient réguler d’un peu trop près la « société de l’information », selon le jargon. 

Normalement, une notification gèle alors le texte en gestation dans l’État membre durant trois mois. Cette période dite de statu quo permet alors à la Commission ou aux autres États membres de prendre connaissance du texte, d’émettre des remarques voire adresser des critiques. 

La France avait toutefois invoqué l’urgence. Cette procédure spécifique permet d’espérer un retour européen le plus rapidement possible. 

Selon Paris, « le gouvernement français a engagé la procédure d’urgence sur cette proposition de loi et souhaite, compte tenu de la forte sensibilité du sujet illustrée régulièrement dans les actualités récentes, une adoption rapide de la loi ». 

Seul hic, comme relevé par Politico, la Commission européenne n’a visiblement pas été convaincue, en témoigne le nouveau terme du statu quo, à savoir le 22 novembre 2019.

Conséquence douloureuse : le texte est ouvert à commentaires jusqu’à cette date. Et surtout, il est inapplicable en France d’ici là.

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