du 14 novembre 2019
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Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, un projet de loi prolongeant jusqu’au 25 janvier 2021 le mandat des membres de la Hadopi qui devaient quitter leurs fonctions en janvier et en juin 2020.

« Cette prolongation évitera de nommer de nouveaux membres pour une courte période avant la fusion de la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) », se justifie l’exécutif. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, désormais attendu pour début décembre, devrait en effet transformer les deux institutions en une seule et même autorité, l’Arcom (voir notre article). 

Hadopi : des mandats prorogés jusqu’à la fusion avec le CSA
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