du 13 février 2020
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Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des finances, a présenté hier un projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ».

D’apparence technique, ce texte est censé assurer la transposition de différentes directives, relatives par exemple aux « obligations des places de marché en ligne » ou bien encore aux « conditions de commercialisation des contenus et services numériques », explique l’exécutif. Sur ces sujets, le gouvernement demande toutefois à pouvoir légiférer par voie d’ordonnance.

Le projet de loi contient également des dispositions sur le géoblocage, afin d’assurer la mise en œuvre du règlement européen de 2018 « visant à contrer le blocage géographique injustifié ».

Le texte a été transmis au Sénat. En attendant que nous y revenions, vous pouvez retrouver :

Géoblocking, marketplaces... des mesures présentées en Conseil des ministres
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