du 20 mai 2019
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Future loi contre la haine : vers une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux

Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, intégrera une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.  

L’idée avait été annoncée par Emmanuel Macron en février 2019 à l’encontre des individus condamnés pour des propos haineux. Elle n’était toutefois pas intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale jusqu’à présent. La députée nous avait confié que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire,  rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités ».

L’interdiction des réseaux sociaux soulève des questions métaphysiques : d’un, il n’y a pas de définition juridique du réseau social. Comment délimiter son champ ? De deux, cette interdiction sera-t-elle généralisée à l’ensemble de ces réseaux ou ne concernera-t-elle que les solutions identifiées par un tribunal (Mme Michu interdite de Facebook, mais non Twitter) ?

La « PPL »  Avia va prôner par ailleurs l’instauration d’un parquet spécialisé sur le numérique. Il serait installé à Nanterre, non loin de Pharos, la plateforme publique de signalement. Une idée simplement à l’étude à la chancellerie.

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À découvrir dans #LeBrief
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Après trois saisons dans le milieu des années 2000, puis un film en 2014 financé sur Kickstarter (5,7 millions de dollars pour 2 millions demandés), Kristen Bell va reprendre du service fin juillet sur Hulu.

L'action se déroule évidemment toujours à Neptune quelques années après le film, avec huit épisodes. Mais cette quatrième saison ne sera pas forcément la dernière : « Je suis prêt à poursuivre l'histoire de Veronica... même si en disant ça, j'ai l'impression de vous spoiler en révélant qu'elle survivra à ces 8 épisodes », explique Rob Thomas (créateur de la série).

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Les députés siégeant au sein de la Questure viennent d’autoriser la publication des « données essentielles » des marchés de plus de 20 000 euros hors taxes conclus par l’Assemblée nationale entre le 1er janvier et le 30 septembre 2018.

Le Palais Bourbon laisse ainsi entendre qu’il va plus loin que ce qu’impose le Code de la commande publique, puisque les données relatives aux marchés conclus depuis le 1er octobre 2018 seront « systématiquement » publiées sur le profil acheteur de l’institution (pour les marchés de plus de 25 000 euros hors taxes), ajoute la Questure.

Ces données, relatives notamment au montant du marché et au prestataire retenu, devraient être consultables en ligne ou téléchargeables, dans un format ouvert, mais pas forcément de manière agrégée (voir notre article).

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Selon Les Echos, Iliad serait le seul groupe français « à avoir pu investir » et aurait mis 10 millions de dollars sur la table. Il s'agirait du minimum requis pour participer, « disposer d'une place au sein de la fondation suisse créée par Facebook » et d'un nœud de la blockchain Libra.

Quelques jours auparavant, The Verge dressait la longue liste des sociétés qui investiraient elles aussi dans ce projet : Visa, Mastercard, PayPal, Uber, Stripe et Booking.com ; avec environ 10 millions de dollars à chaque fois.

Pour rappel, le lancement de cette cryptomonnaie aurait lieu demain, avec une ouverture plus large en 2020.

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Selon une source de Kotaku concernée par ce changement, les employés auraient 60 jours pour trouver un nouveau poste au sein d'Amazon. Passé ce délai, ils seraient licenciés.

Le géant du Net confirme, en ajoutant que le but de cette réorganisation serait de donner la priorité à des jeux en cours de développement comme New World et Crucible. Aucune précision cependant sur le nombre de postes impactés. Selon nos confrères, ils seraient plusieurs dizaines.

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La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que Gmail n’est pas un « service de communications électroniques ».  La BNetzA, agence fédérale des réseaux allemande, estimait que ce service était soumis à une obligation de déclaration, ce que contestait Google, victorieusement.

Ce jugement pourrait avoir des effets importants, notamment au regard de la loi sur le renseignement, relève l’avocat Me Alexandre Archambault. Et pour cause, les traitements algorithmiques de l’article 851-3 du Code de la sécurité intérieure (les « boîtes noires ») visent avant tous les opérateurs de communications électroniques, les FAO et les hébergeurs.

« La portée de cet arrêt est lourde de conséquences, puisqu’il pose la question de la validité des réquisitions judiciaires ciblant Gmail en tant qu'opérateur de communications électroniques, des sondes de l’ANSSI (visées à l’article) L.33-13 CPCE et autres boîtes noires » écrit le juriste, ancien directeur des affaires règlementaires de Free.