du 20 mai 2019
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Future loi contre la haine : vers une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux

Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, intégrera une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.  

L’idée avait été annoncée par Emmanuel Macron en février 2019 à l’encontre des individus condamnés pour des propos haineux. Elle n’était toutefois pas intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale jusqu’à présent. La députée nous avait confié que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire,  rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités ».

L’interdiction des réseaux sociaux soulève des questions métaphysiques : d’un, il n’y a pas de définition juridique du réseau social. Comment délimiter son champ ? De deux, cette interdiction sera-t-elle généralisée à l’ensemble de ces réseaux ou ne concernera-t-elle que les solutions identifiées par un tribunal (Mme Michu interdite de Facebook, mais non Twitter) ?

La « PPL »  Avia va prôner par ailleurs l’instauration d’un parquet spécialisé sur le numérique. Il serait installé à Nanterre, non loin de Pharos, la plateforme publique de signalement. Une idée simplement à l’étude à la chancellerie.

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