du 07 janvier 2019
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Le fournisseur d'accès avait été condamné en 2016 à effectuer cette communication auprès de ses clients. Il avait fait appel, mais le jugement est confirmé en octobre dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

L'email – publié dans son intégralité par Freenews – reprend tous les griefs reprochés à Free. Sont notamment en cause des conditions générales de vente (CGV) de 2011 à 2013, des conditions générales d'abonnement (CGA) de 2014 et 2015.

Free envoie des emails à certains clients pour les informer d'anciennes clauses abusives
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