du 06 mars 2019
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Franck Riester plaide (encore) pour des listes noires de sites contrefaisants

Questionné par le député Frédéric Reiss quant à l’opportunité d’un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, le ministre de la Culture a rappelé que « chacune de ces autorités a une histoire propre et répond à un besoin caractérisé ».

Cette idée, qui n’est pas neuve comme en témoignent les préconisations du rapport Lescure de 2013, répond à une démarche, « une volonté de cohérence entre le développement de l'offre légale, la défense de la diversité culturelle en ligne et la vocation pédagogique de la réponse graduée » soutient Franck Riester.

Pour l’heure, le cap n’est pas encore fixé. Le gouvernement veut profiter des « États généraux des nouvelles régulations numériques » lancés l’an dernier, et de la consultation en ligne ouverte en janvier 2019 pour étudier différentes propositions.

« Le Gouvernement étudiera naturellement de manière attentive l'ensemble des contributions et préconisations ainsi formulées, et en tiendra compte, selon le cas, pour constituer un ensemble de propositions à porter auprès de la future mandature européenne ou pour la préparation du projet de loi audiovisuelle ».

Au-delà du rapprochement entre la Hadopi et le CSA, la Rue de Valois a déjà des idées très arrêtées. Elle compte « améliorer les outils confiés à ces autorités pour lutter contre les contenus illicites et le piratage ».

S'agissant du piratage en particulier, « l'une des pistes privilégiées à ce stade de la réflexion consiste en une plus grande responsabilisation des acteurs, par exemple par l'établissement de listes « noires » de sites contrefaisants ». Une volonté qui s’inscrit dans les propositions de Françoise Nyssen ou du monde du cinéma.

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