du 29 juin 2020
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En mai dernier, plusieurs actes de vandalisme ont été commis à l’encontre des infrastructures fibre en région parisienne. Dans une proposition de loi de circonstance, des députés LR souhaitent sanctionner spécifiquement ces atteintes visant les points de mutualisation.

Ils proposent que les atteintes aux biens, en principe sanctionnées jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, soient à l’avenir plus lourdement condamnées lorsqu’elles frappent les réseaux de fibres optiques. Les responsables encourraient jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Un second article charge l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) de vérifier « que les opérateurs mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité effective des installations des réseaux de collecte, de transport et de distribution de fibre optique jusqu’à l’abonné, notamment pour éviter les actes de vandalisme sur les points de mutualisation de zone, de rue et d’immeuble. »

Pour les députés LR, ces dégradations soulèvent un double enjeu : l’un « de sécurité économique à moyen terme : il est indispensable de dissuader toute entrave à la pratique du télétravail, actuellement fortement encouragé ». L’autre, « de sécurité numérique à long terme, par la sécurisation renforcée des réseaux internet et fibre optique ».

Fibre optique : des députés LR veulent sanctionner plus lourdement les actes de vandalisme
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