du 06 novembre 2018
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Fibre : des députés veulent dégager 200 millions d'euros de subvention

Deux amendements au Projet de loi de finances pour 2019 ont été déposés. Les deux textes, soutenus par des députés différents, ont le même but : rediriger 200 millions d'euros vers les subventions publiques du plan France Très Haut Débit.

L'amendement II-70 propose de siphonner 100 millions d'euros du programme de statistiques et études économiques, et 100 autres millions de celui de stratégie économique et fiscale, pour les injecter dans le programme 343 (France THD).

L'amendement II-901 veut prendre les 200 millions du programme de développement des entreprises et régulations pour les faire pleuvoir sur le 343.

L'État a promis de soutenir les réseaux d'initiative publique (RIP), montés par les départements et régions, à hauteur de 3,3 milliards d'euros, sur 14 milliards d'euros.

Pour autant, arguent les députés, les fonds prévus jusqu'en 2022, pour atteindre 100 % de très haut débit (dont 80 % de fibre), ne suffisent pas. Il faut voir plus loin.

« Afin d’aider les dernières collectivités à financer leur réseau (ou à compléter leur réseau), il est nécessaire que l’État puisse continuer à proposer des aides, via un guichet dédié de l’Agence du numérique. Cette dernière estime à environ 700 millions d’euros le besoin de financement résiduel nécessaire sur les années à venir afin de finaliser le réseau fibré » justifie un groupe de députés, dont Éric Bothorel.

ll n'est pas dit que ces tours de passe-passe soient avalisés par les députés puis les sénateurs, d'autant que les deux propositions se superposent.

Hier, à l'ouverture de la conférence biannuelle de l'AVICCA, une association de collectivités, son président Patrick Chaize s'inquiétait de ne pas voir le guichet France THD réouvrir, pour gérer les évolutions de certains réseaux. De même, l'organisation estime le plan France Mobile trop peu pérenne, et trop peu doté, en l'état.

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