du 18 octobre 2018
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Facebook : quatre fonds publics américains réclament l'éviction de Mark Zuckerberg

Quatre fonds publics américains, actionnaires de Facebook, ont proposé hier une mesure radicale : démettre Mark Zuckerberg de ses fonctions de directeur général.

Les State Treasurers (littéralement trésoriers d’États) de l'Illinois, du Rhode Island et Pennsylvanie, ainsi que le Comptroller de New York proposent également la création d’un siège indépendant de supervision au sein du conseil d’administration.

Selon Reuters, les quatre fonds n’ont pas véritablement l’espoir que cette proposition passe, puisque Zuckerberg est actionnaire majoritaire de l’entreprise avec 53,9 %. Mais la proposition faisant suite à un autre essai du même acabit l’année dernière, elle devrait forcer le directeur à ouvrir le dialogue lors de la prochaine assemblée des actionnaires, en mai 2019.

Mais la situation a passablement évolué en une seule année, la vie de l’entreprise ayant été marquée par plusieurs scandales, dont Cambridge Analytica. La faille récente, la prolifération des fake news et l’ingérence des puissances étrangères pendant les périodes électorales ne font que renforcer la pression.

La création d’un poste indépendant de supervision devrait donc être un sujet brûlant, de nombreuses structures de cette taille s’en étant déjà dotées. Pour Michael Frerichs, trésorier de l’Illinois, ce poste n’aurait sans doute pas prévenu tous ces problèmes, mais en aurait probablement réduit la portée.

Rappelons que ces fonds publics ne peuvent que s’inquiéter en regard du cours de l’action Facebook. En clôture de séance hier, le titre valait 159,42 dollars, bien loin des 218,62 dollars du 25 juillet dernier.

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La directive « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le texte va engendrer de nombreuses réformes législatives dans les États membres, avec déjà l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, outre une industrialisation du filtrage sur les plateformes d’hébergement commercial d’une certaine importance.

La France a déjà les pieds dans les starting-blocks avec la proposition de loi Assouline, déjà votée au Sénat en janvier dernier. Elle attend son passage en séance à l’Assemblée nationale pour prévoir une compensation payée par les sites et services en ligne au profit de la presse. La grande loi sur l’audiovisuel promise par Franck Riester sera, elle, examinée en 2020. Outre une réforme de la Hadopi, elle devrait aussi transposer l’article 17 (ex article 13) de la directive. Selon le ministère de la Culture, cet article aboutira à des « avancées majeures », à savoir que « les plateformes de diffusion en ligne devront filtrer les publications mises en ligne pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des œuvres protégées ».  

La publication au JOUE de la directive a un effet mécanique : le texte entrera en vigueur le vingtième jour suivant cette diffusion, conformément à l’article 31. Dans tous les cas, les États membres devront mettre à jour leur droit national au plus tard le 7 juin 2021.

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« Effectivement, il va y avoir un recours », nous confirme le Conseil de l’Ordre des médecins ce jour. Celui-ci va attaquer devant le Conseil d’État le décret autorisant la mise en relation des fichiers de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB) et de signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Ce recours sera effectué à titre conservatoire d’abord, afin de préparer la suite du contentieux avec des arguments axés sur la protection des droits et libertés.

Ce croisement de fichiers avait tout autant subi les critiques de la CNIL qui rappelait combien est sensible la question du secret médical, pas seulement sur l’autel du règlement général sur la protection des données personnelles.

L’extension d’Hopsyweb à la lutte contre la radicalisation à caractère terroriste et la transmission des données médicales au Ministère de l’Intérieur avait eu également les honneurs du Syndicat des avocats de France : elle « implique que chaque personne hospitalisée sans son consentement, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec le terrorisme, se retrouve suspecte et potentiellement soumise à un principe de précaution à long terme au risque d’être suivi médicalement sans limite liée à la nécessité des soins ».

Plusieurs syndicats et associations du secteur médical ont aussi démultipliés les reproches. Cette interconnexion « constitue une étape supplémentaire inacceptable et scandaleuse au fichage des personnes les plus vulnérables touchées par la maladie mentale dans notre pays, dans un amalgame indigne entre le champ sanitaire et celui de prévention de la radicalisation ». Ils signalaient le précédent « SI-VIC » (système d’information pour le suivi des victimes) soit le fichage des gilets jaunes, admis aux urgences lors des mouvements sociaux.

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Cet accord, signé une première fois en 2011 puis prolongé en 2016, prévoit que les séries du groupe arrivent automatiquement sur la plateforme de streaming après leur diffusion à la télévision. C'est par exemple le cas de Riverdale, Supernatural, The Flash et Arrow.

Comme l'affirme The Verge, l'accord expire ce printemps et CW ne prévoit pas de le renouveler. Les nouvelles séries comme Batwoman, Nancy Drew et Katy Keen n'arriveront donc pas automatiquement sur Netflix. Néanmoins, des accords individuels peuvent toujours être mis en place.

Rien ne change pour le moment pour les anciennes séries : les nouvelles saisons continueront d'arriver sur la plateforme de streaming, c'est du moins ce qu'affirment nos confrères.

Dans tous les cas, ce changement de stratégie ne concerne pas que Warner Bros et CBS. Disney aussi a rapatrié ses contenus afin de les proposer sur sa propre plateforme : Disney+, qui sera lancée le 12 novembre.

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Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia, intégrera une peine d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux pendant une durée déterminée.  

L’idée avait été annoncée par Emmanuel Macron en février 2019 à l’encontre des individus condamnés pour des propos haineux. Elle n’était toutefois pas intégrée à la proposition de loi déposée fin mars à l’Assemblée nationale jusqu’à présent. La députée nous avait confié que le sujet exigeait « davantage d’auditions et de travaux ». « Je n’oublie pas non plus la réalité, tempérait la parlementaire,  rien n’empêche quelqu’un de se récréer un compte. On sait tous comment on peut user d’Internet et toutes ses possibilités ».

L’interdiction des réseaux sociaux soulève des questions métaphysiques : d’un, il n’y a pas de définition juridique du réseau social. Comment délimiter son champ ? De deux, cette interdiction sera-t-elle généralisée à l’ensemble de ces réseaux ou ne concernera-t-elle que les solutions identifiées par un tribunal (Mme Michu interdite de Facebook, mais non Twitter) ?

La « PPL »  Avia va prôner par ailleurs l’instauration d’un parquet spécialisé sur le numérique. Il serait installé à Nanterre, non loin de Pharos, la plateforme publique de signalement. Une idée simplement à l’étude à la chancellerie.

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Ce n'est pas une surprise, loin de là, puisque Valérie Pécresse (présidente de l'Île-de-France) l'avait déjà annoncé en 2016. En septembre de l'année dernière, les premières expérimentations étaient lancées. Désormais, juillet 2019 est la date visée pour l'ouverture à tous.

Finalement, il faudra attendre fin septembre, comme l'indique le groupe RATP sur Twitter : « L’achat et la validation du titre de transport seront possibles depuis tous les téléphones mobiles compatibles »

Les terminaux Android sont évoqués, mais pas un mot sur les iPhone. Le communiqué reste par contre très vague sur les smartphones compatibles, hormis quelques modèles Samsung. Pendant la phase de test, seules les cartes SIM Orange étaient prises en charge (l'opérateur détient une partie de la start-up Wizway derrière cette expérimentation).

La région Île-de-France affirme néanmoins que ce service sera « préinstallé sur les téléphones Samsung » et fonctionnera « quel que soit leur opérateur téléphonique ». Elle ne précise rien pour les autres fabricants.