du 17 janvier 2018
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En justice, la fin de la neutralité du Net attaquée de toutes parts aux États-Unis

Outre-Atlantique, la bataille pour repêcher la non-discrimination des contenus en ligne, mise à mort par l'autorité des télécoms (la FCC) à la mi-décembre, fait rage. Dans une plainte déposée hier devant la cour d'appel de Columbia, 21 procureurs généraux réclament mette au rebut la décision de la FCC.

Le processus y ayant mené fait d'ailleurs l'objet d'une enquête du procureur général de l'État de New York, concernant de très nombreux messages de soutien à la fin de la neutralité usurpant l'identité d'Américains. En parallèle, Mozilla a déposé plainte devant la même cour, également pour ramener à la vie la neutralité.

Rappelons que pour la FCC et l'industrie télécoms, la neutralité du Net est une ingérence étatique dans un marché qui se régulerait déjà seul, via le droit de la concurrence. Malgré leur insistance à supprimer ces règles, les opérateurs martèlent qu'ils ne distingueront pas commercialement les contenus, dans un domaine où les habitants ont rarement le choix de leur fournisseur d'accès en cas de problème.

La bonne foi du secteur est encore à prouver, alors que les opérateurs privilégient leurs propres services, en faisant un levier important dans leurs négociations commerciales avec d'autres, comme Netflix, pour lequel la neutralité est devenu un enjeu de relations publiques.

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