du 17 décembre 2019
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Le géant du commerce en ligne pourrait bientôt être la cible d’une action collective initiée par l’association I-buycott, comme le signale notamment Le Parisien.

Plus de 700 personnes ont apporté leur soutien à l’association, par l’entremise de la plateforme « V pour verdict », afin de demander réparation du préjudice causé par les pratiques d’optimisation fiscale d’Amazon.

Les auteurs de cette initiative entendent ainsi demander au juge, « sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens ».

Poursuivant : « Qu’est-ce que le préjudice de solidarité ? C'est un nouveau type de préjudice que nous demandons au juge de reconnaître pour la première fois. C'est un préjudice moral, qui découle d'un sentiment d'inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l'évasion fiscale et ne peuvent échapper à l'impôt, qui conduit à l'érosion des liens de solidarité entre les citoyens. »

Une somme de 200 euros de dommages et intérêts sera demandé à Amazon, pour chaque plaignant. À condition bien entendu que cette procédure, en principe davantage destinée à la résolution des litiges commerciaux, soit recevable.

En France, une action collective contre Amazon, au nom du « préjudice de solidarité »
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