du 11 février 2020
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Définitivement adopté par le Sénat le 30 janvier dernier, le projet de loi dit « anti-gaspillage » a été promulgué hier par le chef de l’État. Le texte, publié ce matin au Journal officiel, entrera donc en vigueur dès demain.

Tout du moins pour les dispositions applicables immédiatement. De nombreuses mesures ne prendront effectivement effet que d’ici quelques mois, voire années.

Il en va ainsi de l’introduction d’un indice de réparabilité des produits (2021), de la fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire (2023) ou bien encore de la mention de « l’empreinte carbone » de la consommation de données (2022). Pour ne citer que ces exemples.

En attendant que nous revenions plus en détail sur le texte ainsi promulgué, vous pouvez retrouver notre article « Les dix mesures-clés de la future loi « anti-gaspillage » ». 

Emmanuel Macron promulgue la loi « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire »
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